Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Si les recettes d'une caisse-maladie sont supérieures à ses dépenses, ce résultat positif augmente les réserves. Avec la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, le Conseil fédéral a réduit les taux de réserves minimales pour les caisses-maladie moyennes et grandes. L'Office fédéral de la santé publique est chargé de veiller à ce que les caisses diminuent progressivement leurs réserves ces prochaines années et les utilisent pour financer une partie de l'augmentation des coûts. Le besoin de financement de l'assurance obligatoire des soins se fondant sur des prévisions de coûts, ce n'est qu'une fois l'exercice terminé que nous pourrons indiquer précisément le montant des réserves constituées. Il semblerait que l'exercice 2006 permette aux caisses-maladie d'augmenter le volume de leurs réserves. L'Office fédéral de la santé publique sera d'autant plus attentif à ce que les assurés profitent de ce résultat avec les primes 2008. Comme je l'ai dit au début de l'année, en principe les primes ne devraient pas être augmentées de plus de 2 à 3 pour cent.

Compte tenu de ce qui précède, on peut répondre par l'affirmative à la question posée par Madame Meyer Thérèse.