Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-20

Wortprotokoll

La proposition de la majorité tend à faire supporter par la Confédération la [PAGE 410] charge des intérêts de la dette de l'AI. C'est une solution qui a été discutée en cours de débat, qui a été négociée et qui a été approuvée par la majorité. Face à cela, il y a ceux qui veulent plus et ceux qui veulent moins - peut-être rien, mais apparemment moins. Ceux qui veulent plus voudraient accumuler les solutions, mais ils accumulent en même temps les obstacles à la réussite de l'ensemble du projet.

Dans un domaine aussi sensible que celui de la fiscalité, que celui de l'amortissement d'une dette, les pas modérés sont souvent les plus efficaces. Cela ne sert à rien d'avoir la raison pour soi si on n'a pas finalement l'appui de la majorité du peuple suisse. La solution négociée par la majorité est une solution réaliste, puisque la dette est bloquée, qu'elle n'augmente pas; elle est amortie d'une certaine manière par l'inflation, et les intérêts sont payés au fonds AVS, si bien que ce dernier ne voit pas diminuer sa fortune du fait de l'existence de la dette de l'AI.

Madame Kleiner, vous faites une proposition no 2 qui porte sur un détail par rapport à l'ampleur du problème, et à mon sens elle n'apporte rien. Ce n'est pas non plus dramatique si elle est acceptée, mais je crois qu'elle ne répond pas au problème essentiel, qui est de savoir qui paye les intérêts de la dette et comment on trouvera aussi à terme une solution pour éviter à l'AVS d'être de plus en plus fragilisée.

C'est la raison pour laquelle je pense que la proposition Kleiner no 2 devrait être rejetée. Elle est inspirée par de bons sentiments financiers, mais je crois qu'il y a une hiérarchie à établir dans les problèmes et les préoccupations.

Dans ce sens-là, la solution de la majorité est celle qui a notre appui dans les circonstances actuelles.