Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Actuellement, vous le savez, l'assurance-maladie obligatoire finance au maximum 50 pour cent des coûts d'exploitation imputables aux hôpitaux. Les coûts restants, ainsi que les coûts d'investissement, sont à la charge des pouvoirs publics. En moyenne, les coûts imputables sont actuellement à hauteur de 58 pour cent pour les pouvoirs publics, le reste étant assumé par l'assurance-maladie. Mais des différences considérables existent entre les cantons.

Selon le nouveau modèle, les traitements stationnaires et les séjours hospitaliers sont indemnisés par des forfaits - nous en avons parlé. Ces forfaits sont liés aux prestations et sont appliqués de manière uniforme dans toute la Suisse. Ils comprennent les coûts d'exploitation et d'investissement, mais pas les prestations d'intérêt général comme les urgences, l'enseignement, la recherche et l'obligation de couvrir tout le territoire, qui peuvent être des obligations politiques.

Le montant des forfaits doit s'aligner sur celui des hôpitaux fournissant des prestations de bonne qualité et à des prix avantageux. Ce sont environ 7,8 milliards de francs qui sont en jeu. Les cantons rémunèrent donc de manière différente les hôpitaux pour les prestations qui sont considérées comme d'intérêt général. Nous avons fait un calcul de la prise en charge des cantons, et la commission s'est finalement décidée, par 8 voix contre 8 et 8 abstentions, avec la voix prépondérante du président, à fixer la part cantonale à 55 pour cent au moins. Une minorité demande 60 pour cent [PAGE 454] au moins. L'idée était qu'il ne fallait pas que la participation des cantons baisse pour éviter que les primes de caisses-maladie ne s'envolent.

Notre groupe a réexaminé cette question et à la lumière des chiffres, qui sont parlants, nous nous rendons compte que les cantons qui ont la participation la moins élevée - cela va de 38 pour cent pour le canton de Thurgovie à 73 pour cent pour celui de Genève - ont aussi des primes basses, alors que l'inverse se vérifie aussi pour les cantons qui ont une participation plus haute.

L'introduction du minimum de 55 pour cent pourrait pénaliser les cantons qui ont une bonne politique de la santé, qui ont pu maîtriser les coûts et qui, par leur participation plus importante encore, feraient baisser les primes dans les cantons où elles sont déjà plus basses qu'ailleurs. Ce n'est pas un mal, mais cela pose un problème à ces cantons qui ont fait des efforts.

Nous ne dénions pas le fait que le nouveau système "Cassis de Dijon", avec la possibilité d'aller se faire soigner dans d'autres cantons, posera quelques problèmes dans ce modèle un peu compliqué du Conseil des Etats et soutenu par la minorité II (Bortoluzzi). Cependant, notre groupe s'est finalement déterminé à soutenir ce modèle - c'est-à-dire la minorité II -, pour ne pas pénaliser les cantons qui ont fait des efforts et qui ont des participations plus basses et aussi des coûts de la santé moins élevés qu'ailleurs, notre but étant toujours d'avoir la meilleure qualité au meilleur prix. En changeant ce paramètre, nous risquerions de démotiver les cantons qui font des efforts pour arriver à cette bonne planification.

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra donc la proposition de la minorité II (Bortoluzzi).