Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Je crois que si on lit attentivement le texte, on voit qu'il n'y a pas lieu de partir en guerre tous drapeaux déployés contre cette proposition. C'est une proposition extrêmement modeste. Finalement on verse la part à l'hôpital, mais si les assureurs et les cantons le décident - les cantons doivent le faire -, on peut décider de verser la part des cantons par simplification aux assureurs, et ces derniers versent les deux parts aux hôpitaux. C'est vraiment quelque chose d'innocent et il faut avoir une imagination fertile, accompagnée d'un brin d'angoisse inutile, pour en faire un débat de principe et y voir là le début de la fin, c'est-à-dire l'introduction du système moniste par le biais des assurances.

Les cantons, qui seraient selon Monsieur Rossini pour une fois l'alternative comme agents payeurs - si ce n'est les assureurs -, décideraient eux-mêmes, si cette proposition était acceptée, s'ils veulent payer leur part aux assureurs, par souci de simplification, et les assureurs payer la leur aux hôpitaux. Les cantons décideront et souvent ils sont en de bonnes mains, en tout cas à vos yeux. Par conséquent, le risque n'est pas très grand d'introduire par la bande quelque chose qui ne soit pas conforme à vos souhaits, ou dans tous les cas qui n'ait pas été discuté suffisamment longtemps.

Monsieur Gutzwiller l'a dit: il y a une motion 06.3009 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, "Financement uniforme des prestations hospitalières et ambulatoires", qui sera discutée à la fin de ce débat et qui veut justement introduire le monisme dans un délai relativement court. Le Conseil fédéral proposera de rejeter cette proposition, pour des raisons de délais, et non pour des raisons de fond, parce que le monisme, s'il doit être introduit, nécessitera davantage de préparation, ainsi que l'accumulation d'un certain nombre d'expériences.

Mais revenons au problème concret. Je crois qu'il ne faut pas voir un problème là où il n'y en a pas. La solution qui est préconisée par la majorité n'a aucune incidence sur des décisions ultérieures. C'est simplement une affaire pratique. Les cantons, s'ils le veulent, peuvent décider de verser leur part aux assureurs, qui verseront la totalité. Ce n'est pas le début du monisme, c'est un effort de liberté et de bon sens pour ceux qui désirent en profiter. Ne faisons pas un combat de principe là où cela n'a pas lieu d'être.