Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Comme vous le voyez dans le projet, la commission - il n'y a pas de proposition de minorité - avait décidé de renforcer le libre choix des assurés pour leur donner la possibilité de bénéficier de traitements dans tous les hôpitaux figurant sur une liste cantonale, quel que soit le canton, et ceci avec la contribution de la part cantonale du canton de résidence.

Il faut dire que nous avons discuté cet objet sur fond de débat sur l'ouverture des frontières du pays, pour donner, dans certaines régions, la possibilité à des assurés d'aller bénéficier de traitements à la charge de l'assurance de base dans d'autres pays. Cela nous a motivés pour ouvrir un peu les frontières cantonales. Actuellement, il faut faire une procédure lourde pour avoir l'aval du canton de résidence afin d'aller se faire soigner dans un autre canton, avec la couverture de l'assurance de base.

Nous sommes conscients que cette nouvelle disposition est un défi supplémentaire pour les cantons qui doivent décider de la couverture hospitalière pour leur canton. C'est aussi un défi de qualité parce que, si les personnes d'un canton choisissent le plus souvent d'aller se faire soigner dans un autre canton, il faudra se demander ce qui se passe.

Nous appelons aussi le Conseil des Etats à vérifier encore la teneur de l'article parce qu'il stipule que le canton de résidence doit prendre en charge sa "part respective". Or en fait, il y a des différences suivant les cantons et il faudrait peut-être affiner la formulation en disant que le canton de résidence prend en charge la part cantonale du canton où sont prodigués les soins.

Nous sommes conscients que vis-à-vis de la planification, c'est une petite révolution que nous demandons là aux cantons. Mais nous avons une certaine sympathie pour cette liberté de choix qui force, bien sûr, à la qualité.

Nous allons donc soutenir la commission.