Brunner Christiane · Ständerat · 2000-09-25

Wortprotokoll

Nous avons modifié le titre de l'article 270 en précisant de nouveau qu'il s'agit là du nom de famille des enfants. En ce qui concerne l'alinéa 1er, le nom des enfants de parents mariés, nous avons suivi fondamentalement la solution proposée par le Conseil national, avec une correction rédactionnelle dans la première phrase et la précision, dans la deuxième phrase, que les parents ne peuvent choisir que le nom de célibataire du père ou de la mère comme nom de leurs enfants, et non pas le nom d'un ex-conjoint.

Rappelons que l'on peut en tout temps reprendre son nom de célibataire afin d'assurer notamment que les enfants portent bien le nom d'un des parents et que, dans des cas extrêmes, il est toujours possible de faire une requête en changement de nom si le bien des enfants le justifie.