Schmid-Sutter Carlo · Ständerat · 2000-09-25

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 160

Antrag der Kommission

Titel

B. Familienname der Ehegatten

Abs. 1

....

1. entweder den angestammten Namen der ....

2. Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 2

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Abs. 2bis

Haben die Brautleute einen gemeinsamen Familiennamen gewählt, so kann derjenige, dessen Name nicht Familienname geworden ist, erklären, dem gemeinsamen Familiennamen seinen bisherigen Namen anfügen zu wollen. Führen beide Brautleute ihren Namen weiter, so kann jeder von ihnen erklären, den Namen des anderen seinem Namen anfügen zu wollen.

Abs. 2ter

Trägt eines der Brautleute bereits einen solchen Doppelnamen, so kann der Name des früheren Ehegatten nicht zur Bildung des Doppelnamens verwendet werden.

Abs. 3

.... fortan den angestammten Namen der Frau oder ....

[VS]

Art. 160

Proposition de la commission

Titre

B. Nom de famille des époux

Al. 1

....

1. qu'ils porteront comme nom de famille commun le nom de célibataire du fiancé ou de la fiancée; ou

2. Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 2

Adhérer à la décision du Conseil national

Al. 2bis

Lorsque les fiancés ont choisi un nom de famille commun, celui des époux dont le nom n'est pas devenu le nom de famille peut déclarer vouloir ajouter son nom actuel au nom de famille. Lorsqu'ils conservent leur nom actuel, l'un et l'autre fiancé peuvent déclarer vouloir ajouter le nom de l'autre à leur nom.

Al. 2ter

Lorsque l'un des fiancés porte déjà un double nom, le nom du précédent époux ne peut pas être utilisé pour former un double nom.

Al. 3

.... désormais le nom de célibataire de la femme ....