AB 74174

Wortprotokoll

Je n'apprendrai rien à personne en rappelant que la protection de l'environnement est une tâche qui dépasse nos frontières et que le climat nécessite des engagements internationaux. Cette réalité est si régulièrement répétée que chacun, ici dans cette salle, ne pourra qu'accueillir favorablement la demande de crédit qui nous est présentée.

Depuis 1991, la Suisse est engagée dans diverses conventions internationales. Elle participe financièrement au Fonds pour l'environnement mondial, ainsi qu'à deux autres fonds spéciaux, l'un concernant la protection de la couche d'ozone et l'autre la protection du climat.

Le crédit qui nous est demandé doit servir à alimenter ces trois fonds pour les quatre prochaines années, celui pour l'environnement mondial à raison de 88 millions de francs, celui pour l'ozone à hauteur de 12,12 millions de francs et celui pour le climat à raison de 6,15 millions de francs. A cela s'ajoute un crédit de 3,5 millions de francs pour quatre ans en faveur de la mise en oeuvre de ce crédit-cadre.

La commission n'a pas remis en question le bien-fondé de cet engagement. En revanche, elle s'est beaucoup intéressée aux modalités du financement des projets, à leur pertinence ainsi qu'à leur évaluation. Une certaine méfiance s'est exprimée en commission concernant le fonctionnement de ces grandes institutions internationales qui ont la réputation d'être des monstres bureaucratiques. Le fait que le Fonds pour l'environnement mondial soit géré par la Banque mondiale est certes une garantie, mais cela n'a pas servi à calmer les craintes de certains collègues. Ces interrogations concernent aussi la multiplicité des fonds qui pourrait s'avérer problématique, parfois, en raison d'un manque de coordination, d'une perte d'efficacité ou de cohérence, ou encore de conflits d'intérêts.

Il faut néanmoins souligner que la Suisse est parfaitement consciente de ces dangers et qu'elle s'efforce d'y faire face. Elle est notamment à la tête d'un groupe qu'on appelle un groupe électoral, constitué de cinq républiques du Caucase, ce qui lui donne le droit de siéger au conseil de gestion du fonds.

La pertinence des projets financés a également fait l'objet des interrogations de la commission, qui s'est demandé s'ils étaient vraiment orientés vers des solutions durables ou s'ils se limitaient à soigner les aspects symptomatiques des atteintes à l'environnement. Sur ce point, le message du Conseil fédéral est résolument optimiste: certes, l'environnement se dégrade et la tâche est gigantesque, mais les projets sont prometteurs et ils ont un effet de levier. De 1991 à nos jours, [PAGE 523] le Fonds pour l'environnement mondial a investi 6,2 milliards de francs dans 1800 projets, dans 140 pays, et ces investissements ont drainé des fonds de 20 milliards de francs de la part des Etats concernés. Donc, on peut dire que chaque franc dépensé dans le monde pour ces projets suscite 3 ou 4 francs de la part des privés ou des Etats concernés. On peut donc bien parler d'une synergie et d'un effet d'entraînement.

Venons-en au financement et au crédit-cadre lui-même. D'emblée, une minorité de la commission a estimé que ce montant était trop élevé, et pour suivre la logique des programmes d'allègement budgétaire déjà opérés, elle vous propose de réduire ce crédit de 10 pour cent, à répartir dans les différents postes. Elle tire argument aussi du fait que d'autres pays paient moins que la Suisse. Il est vrai que le financement du Fonds pour l'environnement mondial se fait selon une clé de répartition par laquelle la Suisse a la charge de 2,26 pour cent du financement, ce qui la classe au dixième rang des financeurs. Ce calcul se fait, bien sûr, en fonction de la capacité économique des pays concernés.

La majorité de la commission fait au contraire remarquer que le crédit demandé a déjà été amputé de 10 pour cent puisque, lors de la précédente période, la Suisse avait investi 125 millions de francs dans cette affaire. Il n'y a donc pas lieu de réduire une deuxième fois cette contribution. Mentionnons encore que les sommes indiquées représentent des maximas et non pas des montants fixes; il y a donc des possibilités de changement.

Enfin, la discussion a porté sur les attributions aux différents postes liés au projet. Les 88 millions de francs du Fonds pour l'environnement mondial ne sont pas contestés et ce sont principalement les 3,5 millions de francs consacrés à la mise en oeuvre du crédit-cadre qui ont provoqué des discussions au sein de la commission. Dans ce montant sont en effet compris les salaires de deux collaborateurs et ce sont ces postes qui ont été discutés. Or, en fait, ces deux collaborateurs assurent les relations avec le groupe électoral afin de nous garantir un siège au conseil du fonds et ils assument aussi des tâches indispensables pour le choix et l'évaluation des projets, expertises, contrôles sur le terrain, et pour la participation aux organes de décision. Il serait totalement inconséquent, aux yeux de la majorité, de critiquer le manque de contrôle sur l'efficience des projets et, en même temps, de refuser de doter notre pays des moyens adéquats pour effectuer ces contrôles.

Je souligne encore deux points: la commission a reçu l'assurance que notre économie tirait profit de ces investissements, dans une mesure qu'il est difficile de chiffrer. On a évoqué le chiffre de 20 millions de francs par année, mais ce pourrait être davantage. Sachez enfin que le 75 pour cent des sommes investies est comptabilisé dans le bilan de l'aide suisse au développement.

Les questions suscitées par le crédit de 3,5 millions de francs pour la mise en oeuvre de ce crédit-cadre ont amené la commission, par 9 voix contre 7, à demander un corapport à la Commission des finances. Celle-ci, en date du 1er février 2007, a annoncé par lettre qu'elle renonçait à ce corapport, les critères pour un tel examen n'étant pas remplis à ses yeux.

En conclusion, l'entrée en matière n'a pas été contestée. La proposition de réduire le crédit de 10 pour cent a été rejetée par 9 voix contre 7, et le projet d'arrêté, au vote sur l'ensemble, a été adopté par 12 voix contre 7. Nous vous prions d'entrer en matière et de suivre la majorité.