Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-06-22

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord relever le travail effectué par les membres de l'office compétent qui ont accompagné nos travaux. Il était important pour nous de pouvoir compter sur des analyses qui tenaient compte des exigences financières et économiques sans se départir d'un état d'esprit empreint d'humanisme.

On sait bien que la plupart des gens s'intègrent dans la société par l'intermédiaire du travail et on sait combien le fait d'en être écartés peut les déstabiliser. Nous sommes donc confrontés à une évaluation délicate des intérêts en présence tant il est facile, en théorie, de dire que bien des personnes bénéficient injustement de rentes de l'AI, sans connaître leur environnement social - travail, famille -, ou d'exiger des employeurs de participer à l'effort de réinsertion, sans pouvoir imaginer les difficultés de management que cela représente dans un climat de concurrence exacerbé. Nous sommes en revanche tous persuadés qu'il faut agir de manière urgente, tant la situation financière de l'AI se dégrade.

Différentes expertises nous permettent de mieux cerner les défauts du système actuel et, dès lors, de choisir les mesures de correction les mieux adaptées. J'aimerais évoquer les points qui m'ont particulièrement interpellée. Près de 80 pour cent des rentes de l'AI versées actuellement l'est pour cause de maladie. La forte croissance du nombre des rentes allouées en raison d'atteintes psychiques et de maladies des os et des organes locomoteurs est frappante. En comparaison internationale, la Suisse connaît des taux d'augmentation record. Ainsi, les maladies psychiques représentent le tiers de toutes les maladies à l'origine d'une invalidité, le nombre des invalidités congénitales et accidentelles étant stable.

Du point de vue des rentes, la situation s'est aggravée du fait que les atteintes psychiques touchent des personnes relativement jeunes et que les perspectives de guérison et de réadaptation professionnelle de cette catégorie de patients sont moins bonnes que celles de patients atteints d'autres affections. Il y a là également tout un problème de définition, toute une discussion en cours entre spécialistes pour savoir ce qu'est une maladie psychique et ce qui justifie une rente d'invalidité.

Diverses expertises effectuées en Suisse et à l'étranger établissent un rapport entre le taux de chômage et le taux de rentiers AI. Les employeurs sont parfois soupçonnés d'abuser de l'AI en tant qu'instrument de régulation de l'emploi et ils se séparent des collaborateurs peu productifs par la voie médicale, évitant ainsi les charges habituellement liées à une réduction du personnel ou à des mises à la retraite anticipée. A ces facteurs s'ajoute le fait qu'au cours des prochaines années, les gens qui sortent de l'AI seront toujours moins nombreux que ceux qui y rentrent en raison du vieillissement démographique et du nombre de rentiers AI toujours plus important.

Ces premiers constats incitent à soutenir pleinement les grandes lignes de la 5e révision de l'AI, tout en sachant que les mesures que nous prenons, aussi urgentes soient-elles, n'auront un effet financier qu'après plusieurs années d'efforts. L'élément essentiel est d'axer l'assurance-invalidité sur sa mission première qui est de prévenir, de réduire ou d'éliminer l'invalidité, soit d'instaurer le principe de la réinsertion avant la rente. Il s'agit par là non seulement de rationaliser, d'optimiser l'efficience de la prise en charge, mais également de stabiliser les coûts d'exploitation, condition sine qua non à un assainissement.

Ces mesures s'étalent en plusieurs étapes qu'il s'agit de bien distinguer si l'on veut agir de manière judicieuse et au bon moment. Ainsi, la question de la détection précoce mise en place par ce dispositif a donné lieu à passablement de discussions. C'est un processus facultatif, mais très fortement incitateur; la présidente de la commission l'a bien expliqué, et plusieurs parlementaires au Conseil national l'ont également précisé. C'est au bout de trois phases d'examen que l'on sera à même de décider définitivement si la personne a droit à une rente ou à une réinsertion professionnelle qui, elle, implique également différentes mesures d'adaptation pouvant aller jusqu'à une reconversion professionnelle.

Permettez-moi quelques remarques concernant les mesures de réinsertion; elles sont fondamentales, puisqu'elles sont l'antidote à la rente. Dans le cadre d'une enquête que l'on nous a remise, il ressort qu'une petite partie des entreprises suisses emploie à l'heure actuelle des handicapés. 8 pour cent d'entre elles seulement fournissent du travail à une personne handicapée, alors que 31 pour cent des entreprises estiment qu'elles pourraient en faire un peu plus. Selon elles, le niveau d'exigences requis et les éventuelles transformations à effectuer constitueraient l'obstacle le plus important. Les performances limitées dans certains cas et la charge supplémentaire éventuelle liée à un accompagnement seraient aussi des freins à l'embauche.

Il en ressort trois éléments en matière de prévention et de possibilité de réinsertion. Les entreprises auraient tout intérêt à se laisser conseiller par des médecins, des infirmières d'entreprise, afin de modifier souvent de toutes petites choses liées aux conditions de travail. Des comportements soucieux de valoriser les compétences des collaborateurs, une meilleure communication éviteraient sans doute bien des situations de stress mal vécues de part et d'autre - des attitudes proches du mobbing aboutissant finalement à des maladies psychiques. Toute une série de mesures de soutien aux entreprises existent et sont malheureusement peu connues. [PAGE 592] La diversité des institutions impliquées dans l'intégration professionnelle et leur manque de spécialisation empêchent une véritable prise en compte des exigences actuelles.

Je suis ainsi opposée à toute mesure obligeant l'employeur à intégrer des personnes menacées d'invalidité, ou invalides, craignant que cela ait des conséquences contre-productives ou entraîne le refus catégorique de prise en charge suite à de mauvaises expériences. En revanche, j'estime que les entreprises pourraient faire beaucoup pour éviter l'apparition de cas d'invalidité, surtout dans le domaine psychique, et qu'elles ont une responsabilité morale de coopérer activement avec les offices AI.

Je suis donc favorable - et je ne m'exprimerai plus par la suite - au nouvel article 7b1 qui complète à mes yeux l'article 14a alinéa 5 dans la version de la majorité. L'article 18 alinéa 3 qui prévoit que l'assurance verse une indemnité en cas d'augmentation des cotisations de l'employeur lors d'une nouvelle incapacité de travail de l'assuré, rend à mes yeux la proposition de la minorité à l'article 14a alinéa 5 superflue.

Un mot sur la lettre e des dispositions finales et sur la suppression du versement des rentes complémentaires. Je me souviens d'un rapport de la Commission fédérale pour les questions féminines, à laquelle j'ai appartenu, qui avait mis en évidence l'importance du travail du conjoint d'une personne invalide dans un ménage. Je ne peux donc que rejoindre les propos qu'a tenus Madame Ory en commission. Je suis néanmoins, comme la majorité, obligée d'accepter l'abrogation de la lettre e en raison des coûts: 100 millions de francs de moins sur 500 millions d'économie prévus, alors que nous savons combien il sera difficile de rétablir la situation de l'AI à long terme, c'est trop. Je m'en remets donc aux nouvelles prestations offertes dans le cadre du deuxième pilier, introduites dans la 4e révision de l'AI, aux prestations complémentaires, et bien entendu, au bonus que nous avons introduit dans le cadre de la 10e révision de l'AVS.

J'entrerai donc en matière et je suis favorable à l'adoption de ce projet de loi.