preparatory:AB 74741

Wortprotokoll

Dans son rapport, la Commission de gestion tente de répondre à deux questions: premièrement, est-ce que la Direction du développement et de la coopération (DDC) travaille conformément au mandat qui lui a été confié et aux prescriptions en vigueur, c'est-à-dire à la loi, aux messages relatifs aux crédits-cadres?; deuxièmement, est-ce que les instruments stratégiques suffisent pour garantir une conduite adéquate de la DDC?

Je constate tout d'abord avec satisfaction que votre commission reconnaît la qualité technique et le professionnalisme qui distingue l'aide suisse au développement dans l'opinion des milieux internationaux spécialisés, des pays bénéficiaires et du public suisse. Je cite un passage du chapitre consacré aux conclusions, où la Commission de gestion dit: "De manière générale, la Suisse bénéficie d'une large reconnaissance en ce qui concerne la qualité technique de ses activités en matière de coopération au développement, ses standards d'intégration élevés et son professionnalisme." Ensuite, votre commission a été en mesure de rejeter sans équivoque les critiques alléguant que les activités de la DDC ne correspondaient pas aux priorités et aux objectifs définis par le Conseil fédéral et par le Parlement. Enfin, vous apportez une réponse positive à la question de savoir si les activités déployées par la DDC sont conformes au mandat qui lui a été confié.

La commission a mis également en avant un certain nombre de points. Je tiens à vous exposer ma vision des choses par rapport à ces points et les expériences que j'ai rassemblées en la matière. Le rapport esquisse un tableau très fidèle en ce qui concerne les messages relatifs aux crédits-cadres, lesdits messages donnent une description relativement détaillée du mandat de la DDC, tout en laissant une certaine latitude nécessaire à son orientation. Mettre en oeuvre le mandat de prestations fixé dans les crédits-cadres signifie garantir la continuité des activités, donc leur fiabilité, à [PAGE 375] l'égard des partenaires, mais aussi avoir la flexibilité nécessaire pour pouvoir s'adapter à l'évolution du contexte international. Cela signifie pour moi, en tant que cheffe du département, que la DDC, en qualité de centre de compétence en matière de politique de développement, doit affiner périodiquement son orientation stratégique sur la base des directives fixées par le Conseil fédéral et par le Parlement pour l'adapter à la réalité du moment.

Dans son rapport, votre commission l'énonce d'ailleurs clairement: la DDC a besoin d'une plus large autonomie pour accomplir son travail dans le cadre des conventions passées avec les gouvernements des pays partenaires qu'il n'en faut à un office administratif travaillant exclusivement au plan national.

C'est la raison pour laquelle je suis régulièrement et étroitement impliquée dans la préparation même des décisions stratégiques. C'est une tâche que je prends très au sérieux et à laquelle je consacre énormément de temps. Ensuite, votre rapport soulève très justement différents problèmes auxquels la DDC s'attache aujourd'hui à trouver des solutions. La mondialisation place la politique de développement de la Suisse devant de nouvelles exigences. La DDC a réagi à cette évolution en procédant en 2006 à la revue à mi-parcours de sa stratégie et en soumettant la question de la concentration thématique et géographique à une analyse de portefeuille. J'ai participé à ce processus stratégique et je suis heureuse de constater que vous soutenez ces efforts pour clarifier ces questions. J'ai intégré les résultats de ce travail réalisé en 2005 dans le rapport sur la politique économique extérieure 2006 qui a été présenté au Conseil fédéral en mai dernier.

Le Conseil fédéral a fixé l'orientation stratégique future de l'aide suisse au développement et les priorités comme suit: a. contribution à la réduction de la pauvreté; b. contribution à la maîtrise des risques en matière de sécurité - Etats fragiles, défaillants, crises environnementales; c. contribution à l'instauration d'une mondialisation propice au développement. C'est sur cette base que seront élaborés les messages de la DDC et du SECO qui seront soumis au Parlement l'an prochain.

Du point de vue stratégique, je ne peux que vous remercier de vos réflexions et de vos recommandations. Les deux motions déposées ainsi que les recommandations émises mettent clairement en évidence les exigences politiques et les standards techniques auxquels le nouveau message devra satisfaire, et il est important pour moi de savoir que nous partons d'une même vision et d'une même compréhension de la situation.

J'aimerais maintenant dire quelques mots sur la question de la concentration. Elle est de nature éminemment politique. Comment la politique extérieure de la Suisse peut-elle appliquer le principe d'universalité pour faire valoir ses intérêts à l'échelle mondiale? Vous l'avez dit, Monsieur le conseiller aux Etats Marty, il s'agit, avec la politique de développement, à la fois d'une question éthique et d'une question d'intérêts. Comment la politique de développement, en tant qu'élément central de notre politique étrangère, doit-elle et peut-elle concentrer ses activités afin d'atteindre de bons résultats et un degré d'efficacité élevé, compte tenu des moyens relativement peu élevés dont nous disposons? Avec les Commissions de politique extérieure, cela fait des années que nous menons des discussions approfondies sur ces questions. Et si nous voulons que notre politique extérieure soit en mesure de défendre les intérêts et les préoccupations de la Suisse en étant pleinement présents sur la scène internationale, nous devons trouver un juste équilibre sur ces questions.

Dans sa réunion du 28 mars 2007, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie, afin que ces derniers rédigent avant la pause estivale une réponse à la motion 06.3667 de votre commission, qui concerne précisément la problématique de la concentration géographique et thématique. Cette note de discussion sera soumise au Conseil fédéral très probablement au début du mois de juillet.

A la suite de l'analyse de portefeuille, j'ai décidé de réduire le nombre des pays de concentration à quatorze au lieu de dix-sept, comme mentionné dans le message 2003. Je tiens cependant d'ores et déjà à vous dire que le potentiel de concentration allant au-delà de la répartition actuelle de notre coopération est limité pour les raisons que j'ai déjà évoquées.

La concentration n'est pas une valeur en soi. Elle n'est envisageable que dans la mesure où elle contribue à une augmentation de l'efficacité de la coopération suisse. Celle-ci dépend de la qualité de la combinaison des instruments utilisés dans notre portefeuille de coopération. L'utilisation complémentaire de nos instruments - l'aide humanitaire, les programmes bilatéraux, les réseaux thématiques, les financements bilatéraux et multilatéraux, la promotion civile de la paix - nous permet de diminuer les risques émanant de situations instables ou fragiles dans les pays partenaires. Et bien sûr, Monsieur Stähelin, les organisations internationales sont favorables à une concentration plus grande. Mais encore une fois, cela ne correspond pas forcément à l'intérêt de notre pays à être présent le plus possible sur la scène internationale - et n'oubliez pas que la politique d'aide au développement est un instrument de notre politique étrangère aussi, et nous voulons défendre nos intérêts partout où cela est nécessaire. Nous voulons assumer pleinement nos responsabilités vis-à-vis d'un monde où la Suisse tire de nombreux avantages de la mondialisation. Nous voulons maintenir la crédibilité de notre politique internationale.

Dans cette optique, je suis pleinement convaincue que la Suisse doit être présente sur la scène internationale et que nous devons trouver un juste équilibre entre les pôles concentration et diversification. Il n'est pas empiriquement prouvé qu'une plus grande concentration conduise à une plus grande efficacité. C'est particulièrement vrai pour le budget de l'aide suisse qui est restreint comparativement à l'aide délivrée par d'autres pays. Et on ne fera pas la différence, même si nous concentrons tous nos moyens sur quatre ou cinq pays.

Par contre - et je voudrais le dire clairement - j'ai l'impression que l'intensification de la coopération entre la DDC et le SECO pourrait avoir un effet beaucoup plus positif en termes d'efficacité.

Les deux motions de votre Commission de gestion ont enrichi le débat sur l'orientation et l'efficacité de la politique de coopération suisse; elles nous ont stimulés à réfléchir sur les intérêts et les responsabilités de la Suisse vis-à-vis de nos pays partenaires, sur nos investissements dans la coopération et les profits que nous en avons. J'aimerais vous en remercier sincèrement et je me réjouis du débat que nous pourrons encore avoir ensemble sur ces questions.