Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-06-11

Wortprotokoll

Je voudrais faire quelques remarques. Tout d'abord, je remercie le Conseil fédéral de sa réponse. J'admets le bien-fondé et la justesse de la réponse qui réaffirme l'indépendance de la Commission fédérale des maisons de jeu. Il est vrai aussi que mon interpellation se voulait un peu polémique, mais reconnaissez-le de manière moins agressive que celle déposée au Conseil national, ce [PAGE 451] qui sied mieux aussi au Conseil des Etats et à ma manière d'aborder les problèmes.

Cependant, vous savez très bien l'importance que revêt la Loterie romande pour les cantons romands, puisque celle-ci permet d'aider financièrement de très nombreuses associations et institutions culturelles, sportives ou sociales, que les cantons ne pourraient pas subventionner. Vous comprendrez aussi pourquoi les cantons entendent conserver la part de gâteau qui leur est attribuée, car il s'agit bien d'un gâteau à partager. Le problème est de savoir qui en aura le plus gros morceau, qui pourra augmenter sa part et comment.

Avec la dispute aujourd'hui juridique autour du Tactilo, c'est cela qui est en jeu. Il y a un certain acharnement de la part de la Commission fédérale des maisons de jeu à vouloir affaiblir la Loterie romande pour augmenter sa propre part. Chacun aurait tout avantage à ne pas envenimer la situation, mais devrait plutôt chercher à l'apaiser. Il est inutile et inopportun de chercher des prétextes pour polémiquer, ceci d'autant plus que, je le rappelle, les jeux de hasard et d'argent, que ce soient des loteries, des jeux à gratter, des tables de casino ou des machines à sous, créent des problèmes sociaux qui ne sont ni à sous-estimer ni à négliger. Se battre pour avoir une plus grande part du gâteau, et même de préférence deux ou trois gâteaux supplémentaires, est aussi socialement problématique. Malgré le soutien que j'ai donné tout à l'heure au postulat Lombardi 07.3264, "Restriction de l'offre pour les casinos possédant une concession B", je me rends compte des problèmes sociaux que posent tous ces jeux d'argent.

C'est pourquoi, pour ma part, je partage l'avis des cantons qui préfèrent, à juste titre, voir le bénéfice des jeux, quels qu'ils soient, alimenter les caisses des associations sociales, culturelles ou sportives plutôt que des propriétaires de casino, même si dans une proportion moindre ils payent des impôts sur les gains de leur casino. Dans ce sens, laissons maintenant les autorités judiciaires tirer cette affaire au clair et laissons aussi aux cantons la possibilité de bénéficier des gains de loterie plutôt que de les "casser" par l'appât du gain toujours plus grand des casinos.