Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-06-11

Wortprotokoll

La discussion que nous tenons montre qu'il aurait pu être utile que la commission continue à se pencher sur un certain nombre de questions et puisse les éclaircir. Cette discussion montre qu'il est nécessaire de renvoyer l'article 8c afin qu'il fasse l'objet d'une discussion plus approfondie.

Deux questions se posent, finalement: premièrement, est-ce que nous ouvrons la porte à des brevets spéculatifs ou pas? La deuxième question est de savoir si cela est justifié et quels peuvent être les effets de cette pratique.

Je ne peux pas me rallier à la vision de Monsieur le conseiller fédéral Blocher lorsqu'il nous a dit tout à l'heure qu'on n'ouvrait pas la porte aux brevets spéculatifs. Il est vrai qu'on n'ouvre pas la porte à des brevets spéculatifs sur le gène entier, comme cela a pu être le cas jusqu'à maintenant, et que l'on évite ainsi qu'un gène entier devienne tout à coup la propriété de celui qui a découvert une fonction sur ce gène. Par contre, des brevets spéculatifs restent possibles sur des séquences de nucléotides, puisque celui qui a découvert une fonction peut obtenir la protection complète, en l'occurrence, et que celui qui découvrirait une autre fonction serait dépendant du premier brevet pour pouvoir l'exploiter. C'est véritablement une rétribution excessive de l'activité de recherche, qui est dissuasive à l'égard de la poursuite de la recherche par des personnes qui pourraient découvrir de nouvelles fonctions.

Monsieur Schweiger a raison lorsqu'il nous dit qu'il existe le privilège de la recherche et que la recherche peut se poursuivre; il a raison lorsqu'il dit que le titulaire du premier brevet peut accorder une licence à celui qui a découvert la deuxième fonction; il n'en reste pas moins que ce sont deux obstacles relativement importants et que les chercheurs auront naturellement tendance à aller chercher ailleurs, là où il n'y a pas d'obstacles liés à des brevets antérieurs. De ce fait, et de fait, on va ainsi rendre inaccessibles des secteurs de la recherche et c'est particulièrement dommageable pour l'innovation.

Aussi, je vous invite à accepter que la commission se penche encore une fois sur les différents avis émis par les milieux scientifiques ainsi que par l'industrie au sujet de l'article 8c, afin que nous puissions prendre une décision en toute connaissance de cause.