Epiney Simon · Ständerat · 2007-06-11

Wortprotokoll

J'aimerais simplement relever deux points, le premier concerne la rédaction et le deuxième la procédure.

Un point de rédaction: une formulation erronée figurait dans le texte allemand, je vous prie dès lors de vous référer à la version corrigée qui est à la page 3 du rapport. Et un point de procédure: comme vous avez pu le constater dans le rapport, nous vous demandons de prolonger la durée d'examen de cette initiative parlementaire. En effet, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a terminé l'examen préalable; le projet sera vraisemblablement traité au mois de septembre 2007 par le Conseil national.