Ory Gisèle · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

La formation et la recherche sont des investissements vitaux pour notre avenir, et le message pertinent qui nous est soumis est le principal outil de planification de la Confédération dans ce domaine. Le précédent message prévoyait un accroissement des crédits de 6 pour cent par an en moyenne, soit un plafond de dépenses de 17,3 milliards de francs. Cette somme a été votée par le Parlement, mais les programmes d'allègement budgétaire ont toutefois eu pour conséquence que le blocage des crédits s'est aussi appliqué, si bien que la croissance annuelle a été réduite de 1 pour cent en 2004, de 1,5 pour cent en 2005, de 1 pour cent en 2006 et 2007, soit une diminution de 38 millions de francs par rapport au montant prévu pour 2004, de 99 millions pour 2005, de 146 millions pour 2006 et de 197 millions pour 2007. Les économies réalisées jusqu'à maintenant au détriment de la formation et de la recherche sont considérables, ce qui fait que la croissance dans ce domaine n'a atteint que 3 pour cent au lieu des 6 prévus.

Pourtant, dans son rapport sur le programme de la législature 2003-2007, le Conseil fédéral relève l'importance du domaine FRI. On lit à la page 18 que les investissements dans la formation et la recherche sont prioritaires pour le Conseil fédéral et que la tâche la plus importante des prochaines années, c'est de poursuivre le processus de réforme entrepris en 1995 avec la création des hautes écoles spécialisées et l'adoption, en 1999, de la loi sur l'aide aux universités. Avoir des hautes écoles performantes est considéré comme vital pour notre pays et pour le développement de notre industrie. Le moins que l'on puisse dire, c'est que tous les milieux de la formation et de la recherche sont inquiets pour l'avenir. Ils le sont parce que dans bon nombre [PAGE 584] de domaines, l'augmentation de 6 pour cent prévue actuellement n'est de loin pas suffisante pour couvrir les besoins; mais en plus, la menace, que la Commission des finances continue de faire planer, de soumettre les crédits pour la formation, la recherche et l'innovation à des mesures d'assainissement est inquiétante.

Le Conseil fédéral, qui a fixé de nouveaux objectifs sur le plan de la formation et de la recherche - je pense notamment aux lois sur la formation professionnelle et sur les hautes écoles spécialisées -, se donne-t-il réellement les moyens financiers de sa politique et d'exercer ses responsabilités? On peut craindre qu'à cause des mesures d'économies de la Confédération, le financement du domaine FRI soit insuffisant, que l'espace de formation suisse prenne du retard au niveau européen et soit moins attrayant et que les entreprises privées se découragent de travailler avec des partenaires peu fiables au niveau financier.

La formation, comme la recherche, doivent pouvoir compter sur des contributions continues et fiables. Comment pourrait-on lancer un projet de recherche ambitieux si l'on n'est pas sûr de pouvoir rétribuer les chercheurs l'année suivante? Comment pourrait-on faire venir des chercheurs performants de l'étranger si on ne peut pas leur donner l'assurance qu'ils auront un contrat solide qui couvrira l'ensemble de leurs recherches? Comment engager des fonds dans du matériel et des laboratoires si, l'année suivante, les recherches sont remises en cause?

Nous ne pouvons pas accepter que la recherche soit tout le temps remise en cause. C'est de notre avenir, de nos entreprises et de notre compétitivité qu'il s'agit. Il faut que nous ayons l'assurance que nos recherches aboutiront et qu'elles pourront être financées à long terme. Il faut en finir avec cette politique du court terme, pour ne pas dire du très court terme. Il faut pouvoir prévoir et planifier à moyen terme. Pour cela, nous devons avoir l'assurance que les crédits que nous voterons ou que nous avons votés aujourd'hui ne seront pas remis en cause demain.

Je vous propose donc d'accepter la proposition de la minorité Schiesser.