Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Le message FRI qui nous est soumis est dans plusieurs domaines un message de stagnation en matière de formation, de recherche et d'innovation en Suisse pour les quatre années à venir, et je ne peux pas m'en satisfaire. J'ajouterai que ce n'est pas parce que les acteurs concernés peuvent finalement se satisfaire de ce compromis et de 6 pour cent de hausse des crédits annuels que le pays, lui, doit s'en satisfaire.

Cela a déjà souvent été répété ce matin, le savoir et l'innovation sont les moteurs de notre société et de son économie. Face à la concurrence internationale qui s'exacerbe, il s'agit d'un pilier central de notre prospérité. La population suisse l'a bien compris puisqu'elle place les dépenses dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation en tête des priorités.

On sait que les pays industrialisés les plus dynamiques sont ceux qui investissent massivement dans la formation, la recherche et l'innovation. Il s'agit des pays nordiques, de l'Irlande et des Etats-Unis. La Suisse fait partie du peloton de tête au palmarès mondial de l'innovation, mais l'impression qui se dégage est qu'elle vit sur ses acquis, qu'elle tend à manger son capital et à se laisser dépasser par d'autres.

Selon le tableau de bord européen 2005 de l'innovation, la Suisse occupe le deuxième rang derrière la Suède en matière d'indice global de l'innovation. Mais cela est dû avant tout à l'effort du secteur privé, à son fort investissement dans le domaine recherche et développement, à l'effort de PME particulièrement innovantes et à une haute activité en matière de prise de brevets. L'effort public, lui, est très moyen, pour ne pas dire médiocre; les dépenses en matière de recherche et développement n'atteignent que 0,67 pour cent du produit intérieur brut, ce qui situe la part du secteur public un peu au-dessous de la moyenne de l'Union européenne.

Le taux de formation des diplômés en sciences et techniques est un des plus bas d'Europe. La pénurie de personnel qualifié commence à sévir. En Suisse, il manque quelque 1500 ingénieurs. L'industrie a besoin de 600 chimistes par an et nos écoles n'en forment que 300! Le taux de croissance du nombre de publications scientifiques est inférieur chez nous à ce qu'il est dans la plupart des autres pays industrialisés.

Du point de vue de la formation, de la recherche et de l'innovation, les années 2004-2007 ont été des années noires avec une croissance des dépenses voulue de 6 pour cent par an, mais elle a été fortement amputée par les programmes d'allègement budgétaire.

Pour les écoles polytechniques fédérales, le crédit a été amputé de 3,7 pour cent sans que le mandat de prestations ait été révisé. Pour les universités, les subventions de base par diplômé ont continué de fondre pour se situer aujourd'hui à seulement 70 pour cent de ce qu'elles étaient en 1980. Dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération a continué à violer la loi en n'assumant que 16 pour cent des coûts au lieu des 25 pour cent légaux. Au Fonds national suisse de la recherche scientifique, les moyens régressent depuis dix ans et les taux de refus de projets ont atteint des sommets, avec 60 pour cent en 2004.

Dans les domaines annexes au message FRI, par exemple dans celui de la recherche orientée financée par l'administration, la situation est encore plus déplorable. Prenons le seul exemple de la recherche énergétique: depuis 1992, la baisse des moyens disponibles a été de 30 pour cent en valeur réelle, et, si l'on tient compte de l'effort du secteur privé, les dépenses ont fondu de 50 pour cent depuis 1980. Dans ce domaine, on se rend compte aujourd'hui de l'absurdité de cette évolution. En matière de bourses, enfin, l'effort est nettement inférieur à ce qui serait nécessaire pour assurer l'égalité des chances.

Le résultat de cette politique est calamiteux. La Suisse est le seul pays de l'OCDE, avec l'Allemagne, où les moyens publics de recherche ont diminué en valeur réelle depuis 1995. Pendant ce temps, en Corée et en Irlande, ils ont augmenté de 10 pour cent, aux Etats-Unis de 7 pour cent, au Japon de 6 pour cent, en Suède et en Italie de 5 pour cent, et dans les pays de l'OCDE de 3,5 pour cent en moyenne.

Alors que nous aurions besoin d'une offensive nationale en matière de recherche et d'innovation, qu'avons-nous sous les yeux? Un message de pseudo-augmentation des moyens qui permettra au mieux de ne pas poursuivre la régression, mais non de rattraper le rythme de nos concurrents. Augmentation? Derrière des chiffres à première vue réjouissants, on constate que la croissance annuelle des dépenses n'a pas les effets que l'on pourrait en attendre. Et, derrière les chiffres, il faut savoir lire quels sont les effets réels de notre engagement.

Pour la formation professionnelle, la hausse annuelle de 8,7 pour cent ne correspond pas à une hausse nette des dépenses publiques, puisque à peu près 222 millions de francs sont consacrés à décharger les cantons dans le but d'essayer d'atteindre progressivement la part de 25 pour cent qu'impose la loi, sans toutefois y arriver. Déduction faite de cet effort de rattrapage, la hausse nette peut être évaluée à quelque 6 pour cent. Pour les hautes écoles spécialisées, la hausse ne respecte pas le plan directeur Confédération/cantons, cela a déjà été relevé. Dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, où la bataille commence à faire rage entre Zurich et Lausanne pour l'attribution des moyens, la hausse des crédits couvre à peine l'inflation et l'augmentation prévue du nombre d'étudiants. Dans le domaine de l'université, la croissance des crédits ne dépassera que légèrement l'inflation et l'augmentation prévue du nombre d'étudiants - quelque 2 pour cent par an - et ne permettra pas de remonter au niveau de 1990 en termes de subventions réelles par premier diplôme. Cela ne permettra pas non plus d'améliorer le taux d'encadrement qui est garant de la qualité de l'enseignement. Finalement, seuls le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation ne s'en tirent pas trop mal, avec des augmentations de 7 pour cent par an.

Globalement, tout cela est insuffisant, inadapté à l'environnement concurrentiel dans lequel nous baignons et procède d'un calcul à courte vue qui méconnaît combien les dépenses dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation sont rentables. Le chef du département soulignait, lors du débat sur le taux de conversion des rentes du deuxième pilier, que le développement durable devait guider notre action. Ici, malheureusement, ce n'est pas lui qui guide la réflexion, mais une bigoterie financière qui finira par nous ruiner.

Après être entré en matière, je soutiendrai par conséquent les propositions de minorité qui ont été déposées.