Marty Dick · Ständerat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Juste une phrase à l'attention des commentateurs qui liront ce texte et le compte rendu de nos délibérations. Je crois que nous ne pouvons pas être très fiers du résultat des travaux du Parlement sur cette loi, en particulier pour ce qui a trait à cette disposition.

Nous avons pris beaucoup de distance avec les principes fondamentaux du droit pénal, et je souhaite qu'à la première occasion de révision de la loi, on puisse examiner à nouveau cette disposition. Il faut aussi dire que nous avons dû travailler dans des conditions assez déplorables: on ne peut pas élaborer une loi d'une telle complexité entre 7 et 8 heures du matin.

Il est clair que je vous invite à adopter le compromis, sans quoi le projet d'acte sera classé: mais je répète que nous ne pouvons pas être très fiers de ce résultat.