Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2007-06-21

Wortprotokoll

Au début de son intervention, Monsieur Germann a mentionné un élément qui doit retenir toute notre attention et sur lequel je pense que nous sommes tous d'accord: l'immunité parlementaire est un privilège. Nous y sommes attachés, comme tous les parlements démocratiques, dans la mesure où ce privilège constitue un élément essentiel qui protège l'élu, qui garantit sa liberté d'expression.

Dans la pratique, qu'un parlementaire s'attaque à l'un de ses collègues, même pour des propos excessifs, qu'il s'en prenne à un membre du gouvernement, qu'il tienne des propos erronés dans des commissions ou au conseil, tout est couvert par l'immunité. Nous y tenons. Il nous est arrivé ou il nous arrivera à tous de tenir des propos excessifs en séance plénière, de nous en prendre à un collègue ou à un membre du gouvernement. Cela fait partie du cadre démocratique reconnu. Par contre, et c'est là que je ne partage plus l'avis de Monsieur Germann, lorsqu'un élu se sert de cette immunité pour s'en prendre à un tiers qui, lui, n'est pas protégé par l'immunité, alors je ne suis plus d'accord.

En pratique, que notre collègue du Conseil national, Monsieur Schlüer, dont la verve polémique est connue et appréciée, même par ceux qui ne partagent pas son avis, s'en prenne aux parlementaires, au gouvernement, d'accord. Mais, qu'il se serve de son immunité pour attaquer personnellement un tiers qui n'est pas couvert par l'immunité parlementaire, sans même signer l'article en question, je trouve que cela pose un problème de démocratie. Un journaliste doit répondre de ce qu'il a écrit, un politicien aussi. Dans le cas qui nous occupe, je trouve que Monsieur Schlüer devrait avoir la dignité et le courage d'assumer ses écrits, de les signer d'abord, et ensuite de ne pas ouvrir le parapluie de l'immunité pour essayer de se protéger lorsqu'il a attaqué un tiers, cette personne n'étant pas un parlementaire et donc non protégée.

Cela justifie, comme l'a dit la majorité de la commission, le fait qu'on n'entre pas en matière. Il n'y a rien, dans cet article, qui nous indique qu'un conseiller national s'attaque à un autre élu protégé par l'immunité et qu'il serait donc légitime de le protéger. Nous avons un écrit non signé, qui s'en prend à une personne privée non couverte par l'immunité parlementaire. C'est demander un privilège excessif. Et prétexter, comme vient de le faire notre collègue Reimann, que le Conseil national dans sa grande sagesse a eu un avis différent, c'est vraiment à mourir de rire! Ce matin encore, Monsieur Reimann, dans l'affaire de l'aide à la presse, expliquait à l'ensemble de notre chambre que ces malheureux conseillers nationaux n'avaient rien compris, depuis le début, au problème et qu'il était heureux que, dans sa grande sagesse, le Conseil des Etats ait trouvé une autre solution. Alors, si le Conseil national a décidé d'une certaine manière, c'est son avis et nous avons un autre avis sur la question.

C'est une question de principe, et là, visiblement, il y a abus de la prétention à l'immunité parlementaire, c'est la raison pour laquelle il est justifié de soutenir la proposition de la majorité.