Recordon Luc · Nationalrat · 2007-09-17

Wortprotokoll

Sur ce point, on ne peut pas cacher une certaine compréhension pour l'intention que l'on perçoit de Madame Riklin de vouloir faciliter la vie des gens qui organisent des expositions et qui, à cet effet, éditent en général des papillons d'invitation qui reproduisent des oeuvres, comme nous en recevons d'ailleurs fréquemment sur nos propres bureaux. Cela dit, dans la mesure où la disposition qu'elle propose peut avoir une finalité commerciale, le fait de libérer de tout droit de tels papillons est probablement assez dangereux, parce qu'il n'y a pas seulement des expositions de petite taille, de petite importance, relativement amateurs, organisées par des galeries aux moyens modestes; il y a aussi de grandes expositions. Et il vaut mieux que ce soit dans la négociation réelle qui se passe, selon la taille et les moyens de la galerie, que la question se règle avec l'artiste ou ses ayants droit. Il faut quand même rappeler que l'artiste ou ses ayants droit ont tout intérêt à ce que les expositions aient lieu; évidemment que les papillons d'invitation sont essentiels à cet égard. Toute libération d'exigences de droit serait donc exagérée.

Dans les cas limites, je pense en revanche que c'est par une interprétation extensive de l'article 60 alinéa 1 qu'il conviendra d'éviter de créer des entraves contre-productives à des reproductions qui manifestement ont peu d'effets ou donnent lieu à peu de rémunération pour celui ou celle qui édite cette publication.

En définitive, c'est au bénéfice de ces réflexions que le groupe des Verts vous demande de rejeter cette proposition.