Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-19

Wortprotokoll

Il y a deux propositions qui tendent à augmenter le crédit et deux propositions qui tendent à le réduire.

Tout d'abord, il y a la proposition de la majorité. Elle propose d'augmenter de 100 millions de francs le plafond de dépenses, en fonction de l'augmentation prévue à l'article 4, c'est-à-dire de renforcer le système de l'"overhead" - soit la participation du Fonds national aux coûts généraux d'une université qui bénéficie d'un crédit dudit fonds.

Il est exact qu'aujourd'hui, si une université obtient des subsides du Fonds national, elle a des frais généraux supplémentaires et elle doit réduire d'autres activités pour financer les frais généraux liés à la réalisation du projet qui a bénéficié de l'appui du Fonds national. C'est une situation insatisfaisante, car elle limite parfois la possibilité pour une université ou une école polytechnique de demander des crédits de recherche parce qu'elle n'a plus les moyens d'assumer les frais généraux supplémentaires.

Le système de l'"overhead" est juste dans la mesure où il ne diminue pas les allocations par étudiant et ne provoque pas un transfert généralisé des moyens vers la recherche, aux dépens de l'enseignement. Nous en sommes loin encore puisque, dans le crédit proposé par le Conseil fédéral, l'"overhead" serait introduit en cours de période et seulement pour une part minime - 5 ou 10 pour cent. Dans le crédit qui sera proposé en 2012, si la philosophie reste la même, nous augmenterons la part de l'"overhead". Aujourd'hui, nous pensons qu'elle est suffisante telle que préconisée.

C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas, à notre corps défendant, soutenir la majorité. Mais cette proposition a une justification qui est compréhensible; elle comporte un certain nombre d'éléments rationnels. Néanmoins, quand on regarde l'ensemble des crédits accordés, on ne peut pas commencer - même s'il y a de bonnes intentions - à "lâcher" ici ou là.

La proposition de la minorité II (Stump) va plus loin encore, puisque ce ne sont pas 100 millions de francs supplémentaires, mais 121,5 millions de francs de plus qu'elle souhaite attribuer à cet arrêté. L'argumentation est la même que celle qu'on a connue tout à l'heure lorsque Monsieur Widmer ou Madame Müller-Hemmi demandaient une augmentation des montants alloués. L'idée est d'obtenir un crédit globalement supérieur à 6 pour cent et de s'approcher de 8 pour cent. Nous pensons que l'augmentation pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique et les autres institutions de recherche est déjà importante, que notre système de recherche est capable d'utiliser ces fonds de manière efficace, mais qu'il ne faut pas non plus exagérer. L'augmentation ne doit pas être si rapide que finalement, on abaisse les critères qualitatifs d'attribution des fonds. Voilà pour ce qui est des deux propositions d'augmentation, celle de la majorité et celle de la minorité II (Stump).

Il y a encore deux propositions de minorité. La proposition de la minorité III (Füglistaller) propose une réduction d'environ 272 millions de francs. Cette diminution de crédit serait en contradiction avec l'orientation générale du message qui met l'accent sur le renforcement des fonds de recherche alloués sur un mode compétitif. Il faut noter que le montant attribué par le message est déjà inférieur à ce qui a été demandé initialement par le Fonds national: il aurait eu besoin de 260 millions de francs supplémentaires. Si on suivait la proposition de la minorité III, la première économie consisterait à supprimer l'"overhead". Nous savons que le Parlement veut le système de l'"overhead" et nous savons aussi que ce système a pour lui les promesses de l'avenir.

Il faudrait ensuite, si la minorité III (Füglistaller) l'emportait, réduire les dépenses engagées dans les pôles de recherche nationaux; il faudrait couper dans la recherche fondamentale libre et dans l'encouragement de la relève, ce qui serait certainement, pour l'avenir, quelque chose de négatif.

La proposition de la minorité IV (Pfister Theophil) s'attaque aux académies. Les académies se sont réorganisées au cours de ces dernières années et elles se sont donné une nouvelle organisation. Elles continueront à jouer dans le futur, comme elles l'ont fait dans le passé, un rôle important dans le paysage de la recherche et de la science helvétique. C'est à elles qu'il revient d'élaborer des règles éthiques, de percevoir les besoins du monde de la science, et c'est à elles qu'appartient une grande partie de l'expertise scientifique. Elles ont aussi un rôle de relais avec l'opinion publique qui est extrêmement important. La diminution du crédit souhaitée par Monsieur Pfister serait une remise en cause de la réorganisation des académies. Le montant destiné aux académies est de 62 millions de francs, soit 12 millions de francs de moins que l'enveloppe qu'elles avaient demandée. Et pour les grandes académies, la croissance est faible: elle est de 1,5 pour cent.

En conséquence, je vous invite à repousser les propositions d'augmentation, mais, et cela ne me pousse pas à vous demander de l'approuver, avec un clin d'oeil plus positif pour la proposition de la majorité. Il s'agit là d'une question de principe. Il faut avoir le courage, quand même, de dire non à cette augmentation pour l'équilibre général du message.

La proposition de la minorité II (Stump) doit être traitée comme les autres propositions qui visaient à relever le taux de croissance à 8 pour cent. Quant aux propositions des autres minorités, de réduction des crédits, elles auraient de graves conséquences.

Madame Simoneschi a parlé à l'instant de la situation de la Suisse en comparaison internationale: il est vrai que nous ne sommes pas parmi les tous premiers pays du monde pour ce qui concerne les dépenses en fonction du produit intérieur brut; mais nous ne sommes pas dans la moyenne, nous sommes quand même au-dessus. La dépense pour la recherche financée par le public est plus faible qu'ailleurs, mais cela tient à la structure de notre économie et à la répartition des efforts entre l'économie privée et l'économie publique. Les pouvoirs publics doivent en particulier soutenir la recherche fondamentale, car elle nourrit la recherche appliquée.

Madame Simoneschi a aussi souhaité que soit accéléré le transfert des découvertes de la recherche vers le marché. C'est notre préoccupation constante, mais bien sûr a fortiori aussi celle des responsables de la Commission pour la technologie et l'innovation, organe dont on parlera ultérieurement.

Je vous invite à suivre le Conseil fédéral à tous les articles de cet arrêté.