de Buman Dominique · Nationalrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

La discussion que nous allons mener concerne une divergence relativement mineure. Je rappelle que, sur un paquet qui comprenait six actes législatifs, seuls deux doivent encore être traités par les conseils en procédure d'élimination des divergenses.

En ce qui concerne la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse (projet 2), la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil se rallie à la décision du Conseil des Etats, avec une distinction qu'il est peut-être bon de faire entre les expressions "durable" et "à long terme". En effet, pour reprendre les propos qui ont été utilisés dans l'autre chambre, le terme "durable" concerne l'activité et l'entreprise comme telles, tandis que l'expression "à long terme" a davantage trait à l'implantation des entreprises. C'est l'éternelle distinction qu'on établit entre "dauerhaft" et "nachhaltig" en allemand, mais qui peut se traduire de la même manière par "durable" en français.

Pour des raisons de clarté, la commission vous propose donc d'adhérer à la version du Conseil des Etats, par une très claire majorité de 21 voix contre 3.

Quant à l'arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008-2011 (projet 4), il s'agit là d'un "os" un petit peu plus conséquent, puisque c'est une question d'argent. Notre conseil avait décidé de suivre le projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire d'accorder un crédit de 186 millions de francs à Suisse Tourisme. Le Conseil des Etats, par 24 voix contre 8, a décidé de porter ce montant à 195 millions de francs, donnant ainsi satisfaction à l'organisation Suisse Tourisme et aux professionnels de la branche. Il y a certes des arguments - je fais partie des quatre cosignataires de la proposition de la minorité Germanier - qui plaident en faveur d'une augmentation à 195 millions de francs. Il s'agit notamment de la question de l'indexation du montant à l'inflation, qui est beaucoup plus forte dans les pays étrangers que ce n'est le cas chez nous. A cela s'ajoute bien sûr le désir de faire droit à la demande de Suisse Tourisme, dès le moment où cette organisation a prouvé, expertises et audits à l'appui, qu'elle était performante et que chaque franc qu'on y investissait était non seulement bien utilisé, mais engendrait de nouvelles recettes.

Cependant, la commission a décidé, par 16 voix contre 5 et 4 abstentions, de vous recommander de vous en tenir à la version initiale de notre conseil, et cela pour des motifs essentiellement financiers. Dans le Département fédéral de l'économie, il y a d'autres secteurs où les parlementaires ont envie d'augmenter les crédits: on pense aux hautes écoles spécialisées, à l'agriculture - dépenses qui sont acquises puisque nous les avons votées. En suivant la minorité, ce seraient 9 millions de francs qui s'additionneraient aux dépenses supplémentaires déjà consenties, somme qu'il faudrait bel et bien compenser dans le budget du département précité.

Lors des débats en commission, Madame Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'économie, en a appelé à l'efficience de l'institution, ce qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés sans forcément augmenter le crédit prévu à l'arrêté 4. Puis, la majorité de la commission a rappelé que le Parlement a débloqué récemment 10 millions de francs supplémentaires pour la promotion de l'image du pays à l'occasion de l'Euro 2008.

C'est pour ces raisons, qui sont donc essentiellement financières, que la majorité de la commission vous demande de vous en tenir à la première version adoptée par notre conseil.