Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2007-09-20

Wortprotokoll

Je me trouve dans la situation un peu particulière d'être membre de la minorité, mais d'être en même temps chargée de défendre la proposition de la majorité.

La première raison pour laquelle je peux le faire, c'est parce que la commission a opté pour la proposition défendue par la majorité par 10 voix contre 10 avec la voix prépondérante de la présidente. C'est vous dire si les débats en commission pouvaient être pris dans un sens ou dans un autre.

Mais en premier lieu, à celles et ceux qui s'inquiètent de la façon dont les cantons comptent appliquer le financement des hautes écoles spécialisées (HES), j'aimerais dire la chose suivante. Les HES et la formation professionnelle sont probablement les deux domaines dans lesquels la collaboration entre les cantons et la Confédération a plutôt bien fonctionné, y compris dans la planification financière avec des "master plans". C'est la raison pour laquelle nous possédons aussi des chiffres clairs sur la façon dont les cantons ont l'intention de s'engager pour la période 2008-2011. Il faut savoir que la progression des investissements des cantons dans ce domaine devrait être de 4,3 pour cent.

La deuxième chose qu'il faut aussi savoir, c'est que, même avec les montants consentis par la Confédération, nous ne sommes qu'à 26 pour cent de la participation aux coûts, alors que la loi prévoit 33 pour cent. Je crois qu'il est important de dire que dans ces domaines-là, l'engagement de la Confédération n'est pas encore à la hauteur de ce que prévoit la loi.

Ceci étant dit, pourquoi peut-on tout de même défendre un crédit de 200 millions de francs de plus que ce que propose le Conseil fédéral, même en se posant un certain nombre de questions? Dans leurs "master plans" de la dernière période, celle de 2004-2007 qui se termine maintenant, les HES ont fait un effort de rationalisation qui permet de baisser les coûts moyens par étudiant dans un certain nombre de disciplines. Cet effort va se poursuivre durant la période 2008-2011. En définitive, le débat que nous avons ici, c'est celui sur le verre à moitié plein ou à moitié vide, c'est celui de savoir si l'on peut faire confiance en même temps aux HES, aux cantons et à la Confédération quant à la poursuite des efforts de rationalisation et de concentration, tout en attribuant des montants supplémentaires qui s'avèrent nécessaires. Cela touche, bien sûr, les domaines de la santé, du social et des arts, mais aussi le domaine du développement technique où, on l'a rappelé ici, on manque d'ingénieurs et dont les besoins seront certainement très importants dans les prochaines années. Donc, quelle que soit la décision qui sera prise ici, il s'agira de tenir compte de ces éléments.

La majorité de la commission a donc décidé qu'il était nécessaire d'attribuer aux HES les 200 millions de francs qui avaient été prévus dans le "master plan" 2008-2011, c'est-à-dire dans celui qui prévoit aussi un certain nombre d'économies et de rationalisations.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la majorité de la commission et de rejeter les deux propositions de minorité.

Je termine en disant ceci: les HES, on l'a rappelé à plusieurs reprises, sont des écoles nouvelles mais fondées à partir d'écoles existantes pour la plupart, et il n'y a pas trop de dix ans pour pouvoir faire une transformation d'ordre qualitatif, et pour que l'ensemble soit rationalisé et concentré. C'est la première fois, dans l'histoire de la Suisse, que, depuis longtemps, on met en place une nouvelle formation dans le domaine professionnel et qu'on le fait en utilisant des écoles existantes, donc dans des conditions forcément plus difficiles, où la négociation politique est un élément important et où les décisions doivent respecter un processus démocratique. Cela explique que l'on ne puisse pas le faire simplement "en un coup de cuiller à pot", comme on dit en français.

Je vous recommande donc de suivre la majorité.