Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-09-24

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est-il prêt à suspendre le recrutement d'inspecteurs pour l'AI? La 5e révision de l'AI a posé les bases légales permettant de renforcer la lutte contre les prestations indues versées au titre de l'assurance-invalidité. Les offices AI peuvent désormais faire appel à des spécialistes pour lutter contre ce phénomène. L'Office fédéral des assurances sociales élaborera en collaboration avec les offices AI et les spécialistes un concept visant à renforcer la lutte contre la fraude. Il en découle que l'AI non seulement redoublera d'efforts en vue de la réadaptation, mais aussi renforcera les mesures de surveillance visant à résorber le phénomène des rentes accordées indûment. La question de savoir si l'AI disposera de ses propres inspecteurs ou s'adressera à des spécialistes externes est actuellement entièrement ouverte. Reste également la question de savoir combien de personnes seront employées à cet effet.

Quelles sont les mesures mises en oeuvre pour encourager les employeurs à engager des personnes handicapées? Grâce à la 5e révision de l'AI, les moyens et les mesures suivants sont déjà à disposition pour soutenir les employeurs et les inciter à engager des personnes présentant des handicaps. Sont prévues des brochures à l'intention des employeurs contenant des informations ciblées sur les risques ainsi que sur les possibilités de soutien de la part des offices AI et des organisations partenaires.

Ensuite, le projet intitulé "Job-Passerelle" prévoit qu'un organisme de location de services procède à l'engagement de durée limitée mais au maximum jusqu'à un an de personnes handicapées, dans le but de transformer ce rapport de travail en un engagement fixe auprès d'un employeur. Il est prévu de verser aux employeurs des allocations d'initiation au travail si l'employé présente une productivité réduite. Des contributions aux employeurs sont également proposées pour l'augmentation des primes de la prévoyance professionnelle obligatoire et du régime des allocations pour perte de gain. Enfin, un soutien et un conseil seront offerts par les offices AI ou les organisations partenaires: le projet "job coach".

La Confédération est-elle prête à offrir plus de postes de travail pour les personnes handicapées? L'administration fédérale donne l'exemple en matière de réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Les mesures d'économies prises dès 2004 au sein de l'administration fédérale n'ont entraîné aucun préjudice s'agissant de l'intégration des personnes handicapées. Dans son rapport d'août 2005 sur la situation de l'AI au sein de la Confédération, en réponse aux questions posées par la Commission de gestion du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a mis en évidence que [PAGE 1332] les crédits destinés à favoriser l'intégration des personnes handicapées étaient en continuelle augmentation.

A la fin de 2006, le nombre de collaborateurs ou collaboratrices intégrés au sein de l'administration grâce à des crédits de réinsertion était de 222. Le montant de ces crédits s'élevait à quelque 11 millions de francs. Le nombre total des personnes handicapées employées par la Confédération est sans doute supérieur, car une fois la réinsertion réussie, les places de travail concernées sont financées par les crédits ordinaires relatifs au personnel. De plus, il existe un nombre indéterminé de collaborateurs et collaboratrices atteints dans leur santé ou porteurs d'un handicap qui, dès leur engagement, étaient parfaitement intégrés et qui pouvaient par conséquent relever directement des crédits ordinaires relatifs au personnel.