John-Calame Francine · Nationalrat · 2007-09-27

Wortprotokoll

Le groupe des Verts s'oppose aux trois arrêtés qui nous sont proposés. Depuis quelques années déjà, l'armée s'immisce dans les tâches de sécurité intérieure, alors que ces tâches ne lui sont pas dévolues par la Constitution. Nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil fédéral s'enferre à ne vouloir ni engager ni former les civils qui manquent à notre pays pour répondre aux besoins sur le plan de la sécurité intérieure, pour protéger nos ambassades, nos frontières ou la population en cas d'événements particuliers comme l'Euro 2008 ou le Forum économique mondial de Davos. Certes, il y a des contraintes budgétaires, mais nous sommes persuadés qu'il existe une marge de manoeuvre.

Les responsables des polices cantonales relèvent de manière récurrente leur manque de personnel pour assumer toutes les tâches de sûreté intérieure qui leur sont confiées, c'est la raison pour laquelle ils préfèrent souvent faire appel à des militaires plutôt que d'engager du personnel qui coûte cher. Il en est de même pour le Corps des gardes-frontière, qui dépend de la Confédération et auquel sont confiées des tâches plus administratives, tels la police des douanes, le dédouanement des marchandises, la police des frontières et la police des étrangers. Ici, de nouveau, il s'agit d'assurer notre sûreté intérieure en empêchant l'entrée sur notre territoire de criminels ou de personnes recherchées par la police.

Le manque d'effectifs dans le Corps des gardes-frontière est connu et reconnu: plusieurs rapports en ont fait état, pourtant aucune solution ou décision satisfaisante n'a été prise pour résoudre ce problème par le Département fédéral des finances. C'est pourquoi le Conseil fédéral teste actuellement la possibilité d'affecter les soldats de milice en service long au renforcement du Corps des gardes-frontière. Si le service long est attractif pour les étudiants et les apprentis, parce que cela leur permet d'effectuer leur service militaire en une seule fois, il n'était pas spécialement prévu que ces jeunes l'effectuent au sein du Corps des gardes-frontière.

Actuellement, nous observons sur le terrain une certaine perméabilité et de nouvelles collaborations entre les corps des polices cantonales et les gardes-frontière qui patrouillent ensemble à l'intérieur du territoire, notamment lors de contrôles routiers. Cela est certainement une bonne chose, pour autant que l'armée reste en dehors de ce fonctionnement. Ainsi s'est instauré dans notre pays, entre les cantons qui ne veulent pas dépenser davantage pour la sûreté intérieure et la Confédération qui doit trouver de nouvelles tâches à accomplir pour son armée de milice, un modus vivendi qui arrange bien tout le monde. Mais, finalement, est-ce que la population fait vraiment la différence entre un policier, un garde-frontière et un soldat? Ce n'est pas sûr. Ce sont toutes des personnes en uniforme et le commun des mortels n'arrive pas forcément à les différencier et à les identifier clairement, surtout lorsqu'ils travaillent et effectuent les mêmes missions.

Après une discussion approfondie, la majorité de la commission a choisi de renouveler les accords pour les quatre prochaines années, mais avec des effectifs réduits. Les Verts saluent la baisse drastique des effectifs qui sera opérée durant cette période. Le nombre de militaires va ainsi passer de 1090 actuellement à 245. C'est un réel progrès.

Même s'ils reconnaissent les efforts fournis pour restreindre les missions de sûreté intérieure, les Verts, comme ils l'ont déjà dit à maintes reprises, s'opposent à toute militarisation de la sécurité intérieure. Dès lors, nous vous invitons à soutenir les différentes propositions des minorités Lang, Günter, Banga et Widmer.