Aubert Josiane · Nationalrat · 2007-09-27

Wortprotokoll

Au chiffre 2.2 de son message, le Conseil fédéral précise que le chef du Département fédéral des finances demande de proroger l'accord-cadre en vigueur entre le DDPS et le DFF afin de continuer à soutenir le Corps des gardes-frontière dans le cadre de Lithos avec au moins 100 membres de la sécurité militaire. Il prévoit que 100 spécialistes supplémentaires de la sécurité militaire seront nécessaires pendant la période de l'Euro 2008.

Tout indique, dans les discussions que la commission a conduites, que le Corps des gardes-frontière aura besoin sur le long terme, y compris après la mise en vigueur des accords de Schengen, de personnel supplémentaire. Ce que le Conseil fédéral nous propose, c'est un prolongement renouvelé régulièrement de ce mélange des genres: des gardes-frontière et des militaires installés durablement à la frontière pour accomplir des tâches hautement spécifiques telles que celles en relation avec la lutte contre l'immigration illégale, le terrorisme, le crime organisé. Aux yeux des socialistes, ces tâches spécifiques doivent être assurées par des professionnels non militaires. Le Corps des gardes-frontière doit être doté suffisamment en personnel pour accomplir sa mission et il n'y a aucun argument solide pour justifier le maintien ad aeternum de 100 à 200 militaires affectés à l'exécution de ces tâches, qui doivent revenir à des professionnels civils.

Monsieur le conseiller fédéral Schmid nous a dit qu'il était nécessaire de garder constamment des militaires en activité avec les gardes-frontière pour qu'ils puissent en cas d'urgence et d'événement grave instruire rapidement les soldats appelés en renfort, donc de garder le "know-how" au sein [PAGE 1470] de l'armée. Nous avons des difficultés à suivre ce raisonnement. Si le "know-how" est entre les mains de gardes-frontière, ce seront eux qui, en cas de nécessité, instruiront les militaires, et ils le feront d'autant mieux qu'ils pourront transmettre à ces forces de renfort le sens de la mission qu'ils accomplissent, à savoir une action de sécurité civile et non pas militaire.

Monsieur le conseiller fédéral Schmid nous a opposé un deuxième argument: le financement du Corps des gardes-frontière émarge au budget d'un autre département, soit à celui du DFF dont Monsieur le conseiller fédéral Merz est le chef. Selon lui, cela rend impensable un transfert dans le Corps des gardes-frontière de 100 à 200 spécialistes engagés professionnellement par l'armée. Avec une telle position, aucune réforme ne sera jamais envisageable.

Je vous invite donc vivement à soutenir la proposition de la minorité Banga, car l'engagement de 200 professionnels supplémentaires dans le Corps des gardes-frontière clarifiera enfin le rôle des uns et des autres et évitera que nous nous retrouvions à fin 2011 devant la même proposition insatisfaisante de prolonger une situation ambiguë.