Aubert Josiane · Nationalrat · 2007-09-27

Wortprotokoll

La commission a étudié avec grand intérêt le crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et au centre de recherches de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). En juin 2006, les commissaires ont visité les trois structures genevoises et ont pu se convaincre de l'excellent travail accompli par chacune d'elles dans une perspective de promotion de la paix, qui contribue également à renforcer la sécurité et la prospérité de la Suisse, ainsi que son image sur le plan international.

Le Centre de politique de sécurité est une référence pour les institutions analogues dans l'Union européenne et dans d'autres régions. Il accomplit des tâches de promotion de la paix et de restructuration des Etats ou des régions après des périodes de guerre. Il organise des discussions publiques dans les domaines de la sécurité à l'intention des organisations internationales et en collaboration avec les institutions partenaires, par exemple l'Institut universitaire de hautes études internationales.

Le Centre international de déminage humanitaire, après dix ans d'existence, est sans conteste le centre de compétence mondial dans ce domaine. Après une période de guerre, il est nécessaire d'organiser le déminage humanitaire pour permettre le déploiement des organisations humanitaires, la restructuration du pays, le retour des populations déplacées. Ce centre développe des méthodes de déminage plus sûres, rapides, systématiques, plus efficaces et meilleur marché. Il permet la mise en réseau des différentes informations et techniques et concourt à rendre les pays qui ont recours à ses services aussi rapidement que possible autonomes dans leurs opérations de déminage.

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées fournit aux jeunes démocraties des instruments pour consolider leurs institutions. Ces pays ont souvent hérité d'appareils de sûreté surdimensionnés, inefficaces et corrompus. Il s'agit de les réformer rapidement pour prévenir de nouveaux conflits et reconstruire ces sociétés déstructurées par la guerre. Cette première étape d'un contrôle démocratique et civil sur les forces de sécurité, la police et les troupes armées est nécessaire pour permettre la consolidation de la démocratie et la reconstruction économique de ces pays.

Ces trois centres sont financés par des engagements conjoints du DDPS et du DFAE, comme c'est déjà le cas depuis 2004. Un comité de pilotage interdépartemental assure le contrôle et le pilotage. Le cofinancement de l'étranger est important; il atteint respectivement 36 pour cent, 40 pour cent et 20 pour cent pour chacun de ces trois centres.

Le Centre de recherche sur la politique de sécurité est un institut intégré à l'EPFZ. Il joue un rôle d'expertise, de recherche et de formation. Ses publications, ses cours, ses réseaux d'information permettent aux Etats et aux organisations internationales, aux médias et aux particuliers d'obtenir des informations transparentes et de haute qualité sur les politiques de sécurité. De tels échanges contribuent efficacement au contrôle démocratique de ces politiques. Plus de 100 Etats et institutions internationales coopèrent à cet [PAGE 1457] institut. Les visites sur son site informatique sont en constante augmentation. La commission a discuté au sujet des relations qu'entretient cet institut avec les différentes forces armées, et en particulier avec l'OTAN. La commission est convaincue que la pluralité des approches, la liberté de la recherche académique sont garanties dans les travaux de cet institut par la diversité des partenaires.

Au terme de ses travaux, la commission est largement convaincue du bien-fondé des missions des différents centres. Ce crédit-cadre entre complètement dans le contexte de la politique de promotion de la paix et de maintien d'une sécurité bien comprise, d'une part dans l'intérêt de notre pays, d'autre part en solidarité avec les autres pays qui doivent se reconstruire après une période de guerre, de mutation ou d'agitation politique. Le crédit-cadre de 147,7 millions de francs pour la période 2008-2011 s'inscrit dans une politique de continuité, en légère diminution par rapport au précédent crédit de 180 millions de francs qui avait été voté en 2004 et dont seulement 156 millions de francs ont été dépensés. Il doit cependant permettre de poursuivre l'activité de ces trois unités selon les principes mis en place en 2004.

A sa séance du 20 juin 2007, le Conseil des Etats a accepté ce crédit-cadre à l'unanimité. Nous vous invitons à entrer en matière et à rejeter la proposition défendue par la minorité Schlüer à l'article 1, amendement repoussé en commission par 17 voix contre 2. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 17 voix contre 1 et 1 abstention.