Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Permettez-moi de répondre à M. Stähelin que, pour nous, ce changement ne modifie strictement rien au programme de mise en oeuvre et que nous sommes très conscients que les cantons ont besoin de temps. En fait, si nous avons déjà fait cette proposition à la commission du Conseil national - et le plénum nous a suivis -, c'est pour garantir les droits démocratiques et la possibilité de lancer un référendum, étant donné que nous n'avons pas besoin de mettre en vigueur au 1er janvier 2001 l'Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes. Il va de soi que nous continuons la préparation de l'ordonnance. Comme je l'ai promis à M. Briner, cela nous donne un tout petit peu plus de temps pour nous entendre avec les cantons sur certains des points auxquels ils nous ont rendus attentifs.