Rime Jean-François · Nationalrat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Avec l'augmentation continuelle des impôts communaux, cantonaux et fédéraux depuis 1990, l'évolution de la fiscalité inquiète l'UDC, mais aussi, et surtout, une partie importante de la population. Il en va de même des taxes, émoluments et autres redevances. Effectivement, on peut se demander à quoi servent nos impôts si chaque tâche de l'Etat est financée par une taxe. Si dans les cantons certains changements positifs sont intervenus, au niveau de la Confédération, la situation est la plupart du temps bloquée par des manoeuvres dilatoires de la gauche.

La concurrence fiscale entre cantons doit donc être maintenue. Cela concerne plus particulièrement l'imposition des entreprises, dont j'aimerais vous entretenir maintenant. Dans ce domaine, le dossier de l'imposition des participations des collaborateurs est bloqué depuis plus d'une année et demie. Est-ce que nous pourrons bientôt revenir sur ce projet qui a la plus grande importance pour les start-up actives principalement dans les nouvelles technologies, que tout le monde souhaite promouvoir dans notre pays? Cela leur permettra de recruter les spécialistes dont elles ont un urgent besoin.

Concernant la réforme de l'imposition des entreprises II, nous aurons bien sûr l'occasion de développer nos arguments après les élections fédérales puisque la votation populaire sur ce sujet aura lieu le 24 février 2008. La gauche exposera bien sûr de nouveau sa théorie des cadeaux fiscaux aux riches; Madame Savary a d'ailleurs déjà commencé à le faire ce matin. En réalité, les réformes fiscales qui attirent des entreprises, surtout internationales, à forte capacité financière ne sont pas des cadeaux fiscaux. Elles présentent un intérêt direct pour notre pays, car elles contribuent de manière déterminante au financement de l'Etat, notamment à celui des assurances sociales. Un système fiscal attrayant n'est pas en contradiction avec l'idée de solidarité, c'en est même un préalable. Une récente étude d'Economiesuisse fait ressortir que les entreprises contribuent pour 22 pour cent au financement total de l'Etat. La concurrence fiscale permet de créer des postes de travail, d'augmenter les recettes fiscales globales à moyen terme pour financer l'Etat et, je l'ai déjà dit, principalement nos assurances sociales.

En résumé, on peut affirmer que les réformes fiscales sont une tâche permanente de la Suisse pour rester dans le peloton de tête. Les impôts des entreprises baissent dans presque tous les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et particulièrement rapidement dans certains d'entre eux. La fiscalité, et notamment celle des entreprises, sera une des priorités du groupe UDC lors de la prochaine législature. Nous mettrons bien sûr tout en oeuvre pour gagner la votation populaire du 24 février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises II qui concerne, cela a déjà été dit, en priorité nos PME. Nous lutterons contre de nouveaux impôts et nous soutiendrons les baisses d'impôt principalement en faveur de la classe moyenne et des entreprises. Nous combattrons aussi une harmonisation fiscale synonyme de suppression de la concurrence fiscale et de hausses d'impôt pour tous.