Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-09-28

Wortprotokoll

En deux mots: les principes de l'article 1er de la version du Conseil fédéral sont retenus, si ce n'est qu'on met formellement l'accent dans la loi sur l'encouragement des exportations des PME.

A l'alinéa 2, on retient le principe selon lequel la promotion des exportations ne devrait être que subsidiaire par rapport aux initiatives privées.

Ensuite, dans trois lettres différentes, on détaille un peu plus ce que devrait être cette promotion des exportations. Elle devrait d'abord "permettre l'identification et l'exploitation de débouchés à l'étranger", ensuite "rendre les exportateurs suisses compétitifs sur le plan international" et enfin "faciliter l'accès aux marchés étrangers". C'est en fait, explicités de manière un peu plus détaillée, les principes que l'on trouvait déjà dans la version du Conseil fédéral.

Notre commission vous propose d'accepter la version du Conseil national, avec une petite réserve qui devrait faire l'objet d'un examen dans le cadre de la commission de rédaction. Le texte allemand du début de l'article 1er alinéa 1er en effet ne semble pas des plus glorieux: "Der Bund fördert den Export der Schweizer Wirtschaft." En fait, ce que l'on veut dire - et le texte français le dit mieux - c'est que "la Confédération encourage les exportations des entreprises suisses". On vous propose de ne pas créer une divergence sur cette question-là et de laisser à la Commission de rédaction, qui en a déjà été saisie, la tâche d'améliorer le texte, surtout dans sa version allemande.