Epiney Simon · Ständerat · 2000-09-28

Wortprotokoll

L'initiative des jeunes, aussi imparfaite soit-elle dans la forme, s'inscrit sur le fond dans le sillage de la politique européenne du Conseil fédéral. Par le refus d'un contre-projet, nous empêchons toute sortie honorable aux auteurs de l'initiative; et assurément, elle ne mérite, cette initiative, ni un désaveu cinglant du Conseil des Etats, ni un rejet arrogant des milieux économiques.

Notre Chambre, me semble-t-il, se dérobe à ses responsabilités, en refusant de s'associer à la politique européenne du Conseil fédéral, association que le Parlement a réclamée dans le cadre de la constitution fédérale. Pour nous, qui avons toujours refusé de forcer la main au destin en réclamant une adhésion immédiate, par déception politique ou par impatience économique, nous déplorons cette mise en veilleuse, et nous regrettons l'impuissance de notre commission à ficeler un compromis malgré la thérapie de groupe à laquelle elle s'est soumise.

En bons démocrates, nous nous inclinerons bien sûr devant la décision du Conseil des Etats, surtout que le Vorort a béni le veto en décrétant que les besoins de l'économie suisse sont pour l'instant satisfaits. Pas d'argent, pas de Suisse; le cliché reste d'actualité.

L'Union européenne n'est pas ou plus une destination pour certains d'entre nous. Elle n'est qu'un partenaire avec lequel nous pensons avoir réglé un différend économique. Mais dans ce dossier, seuls, on est rarement en bonne compagnie. Le sommet du Portugal laisse présager des lendemains difficiles. L'offensive contre le secret bancaire est lancée; les problèmes d'immigration clandestine sont loin d'être réglés et le deuxième round des négociations bilatérales nous enlèvera nos dernières illusions. Nous ne pourrons plus continuer à tirer les marrons du feu en voulant être dans l'Union européenne tout en restant en dehors.

Alors, la question qui nous est posée aujourd'hui est de savoir s'il est sage de fragiliser la position future de nos négociateurs en narguant l'Union européenne, en désavouant le Conseil fédéral par le rejet d'un contre-projet, même "light", mais qui aurait permis de retirer l'initiative populaire "Oui à l'Europe!" Le rejet massif par le peuple de cette initiative sera, qu'on le veuille ou non, interprété dans l'Union européenne comme une marque de désaveu vis-à-vis de cette Union européenne. C'est le risque que nous faisons courir à cette initiative et à la politique européenne du Conseil fédéral en refusant un contre-projet, même extrêmement souple dans la forme et dans le fond.