Béguelin Michel · Ständerat · 2000-09-28

Wortprotokoll

Je me concentre sur l'essentiel. Aujourd'hui, le choix est clair. D'un côté, l'arrêté fédéral. Sur le plan intérieur, il montre que le processus de la marche vers l'Europe se poursuit sans précipitation, en se donnant le temps de mesurer toutes les conséquences, étant entendu que le peuple décidera le moment venu, en pleine connaissance de cause.

Sur le plan extérieur, il indique à nos partenaires européens la continuité et la cohérence de l'objectif final suisse. Ainsi, la défense des intérêts suisses est assurée dans les meilleures conditions possibles dans les négociations à venir, en particulier dans celles où c'est la Suisse qui est demanderesse.

De l'autre côté, la non-entrée en matière telle que proposée par la majorité. Sur le plan intérieur, cela va contribuer à cristalliser deux camps farouchement opposés sur la question de l'adhésion à l'Europe, alors que la question ne se pose pas et ne se posera pas avant plusieurs années. Sur le plan extérieur, les conséquences du débat et du résultat de l'initiative "Oui à l'Europe!" pourraient avoir, en 2001, une portée redoutable sur les rapports avec l'Union européenne, dont je rappelle que nous dépendons pour les trois quarts de nos échanges économiques. En particulier sur le processus final de la ratification des accords bilatéraux, sur l'application de la redevance poids lourds liée à la prestation - qui est quand même fondamentale pour les vallées alpines -, sur la lutte contre la grande criminalité, sur la politique migratoire, etc. Et sans parler des effets sur le débat à propos de l'adhésion à l'ONU.

Maintenant, un point crucial: rejeter la responsabilité des conséquences négatives sur les auteurs de l'initiative ne trompera personne. C'est vraiment facile! Les auteurs de l'initiative ont utilisé, à un moment donné, un droit démocratique confirmé par plus de 100 000 citoyennes et citoyens: ce n'est pas à eux de faire de la politique cinq ans plus tard, c'est à nous, Conseil des Etats. Et c'est à nous de choisir la meilleure solution, actuellement, pour le pays. Je trouverais consternant que ce soit des considérations de concurrence électorale à court terme entre partis gouvernementaux en Suisse alémanique qui conduirait à la plus mauvaise des décisions pour le pays. Mais la responsabilité pleine et entière appartient aux collègues concernés.

Je vous invite instamment à entrer en matière et à accepter l'arrêté fédéral.