de Buman Dominique · Nationalrat · 2007-10-02

Wortprotokoll

Je dois tout d'abord vous informer, d'entente avec la présidente de notre conseil, que la ministre de l'économie, Madame la conseillère fédérale Leuthard, n'a pas pu participer à l'élimination des dernières divergences sur le thème de la promotion économique 2008-2011. Il n'y en avait en réalité plus qu'une seule, qui avait trait au montant du crédit qui figure dans l'arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008-2011 (projet 4).

Je vous rappelle que notre chambre, la dernière fois qu'elle a débattu de ce projet d'arrêté, avait, en troisième lecture, écarté la proposition d'accorder 195 millions de francs à Suisse Tourisme par une majorité de 80 voix contre 78. Le Conseil des Etats, qui s'était prononcé initialement pour la somme de 195 millions de francs, a confirmé sa décision en deuxième lecture par un score de 26 voix contre 9. La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin et vous propose, par 13 voix contre 7, de voter dans nos deux chambres un montant global de 191 millions de francs. [PAGE 1576]

Deux remarques très brèves: d'abord, j'estime qu'il y a matière à accepter la proposition de conciliation, puisque dans aucune des deux chambres il n'y a eu contestation sur le fond du projet sur lequel nous devons nous prononcer. La divergence ne porte que sur le montant, notamment en relation avec l'exigence de l'assainissement des finances de la Confédération.

Ensuite, pour ce qui a trait au montant qui est proposé par la Conférence de conciliation, le "score" négatif en défaveur du montant de 195 millions de francs a été beaucoup plus serré dans notre chambre que net en faveur de ces 195 millions de francs au Conseil des Etats - selon les résultats des votes que je viens de vous indiquer.

Si on avait voulu couper exactement la poire en deux, nous vous aurions donc fait une proposition prévoyant 190,5 millions de francs, ce qui dans un arrêté ne se fait objectivement pas. C'est pour cette raison-là que nous sommes arrivés à la proposition d'un plafond de dépenses de 191 millions de francs qui, je le répète, a reçu l'appui de 13 membres contre 7 en Conférence de conciliation.