Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-10-03

Wortprotokoll

S'il y a une volonté, il y a un chemin. Si on veut, on peut mener un débat plus constructif et porteur d'avenir même sur ce thème, pour autant qu'on se concentre sur les institutions et pas sur les personnes, même si l'on voit des personnes presque partout, que l'on ne voit parfois que des personnes, et même si elles font de l'ombre aux institutions. Dans l'idéal, ce débat devrait viser la confiance et non la méfiance. Il devrait rappeler les grandeurs et les servitudes de la collégialité, collégialité qui est quelque chose d'absolu; c'est un mur institutionnel, et toute lézarde dans ce mur fragilise l'ensemble de l'édifice.

D'emblée, j'ai des questions à ce sujet. Madame la présidente de la Confédération, le Conseil fédéral veut-il à nouveau s'exprimer d'une seule voix au bon moment, plutôt qu'à plusieurs tous les dimanches? Vouloir un débat d'abord institutionnel, non seulement aujourd'hui d'ailleurs, est-ce faire preuve de naïveté? Est-ce une mission impossible? En tout cas, c'est le vrai coeur du débat. C'est le coeur qui bat pour le pays et non celui qui se bat uniquement contre des moulins à vent à coups de chantage, d'excès ou même d'affiches électorales.

Revenons donc à l'essentiel. Pour ce pays qui a jonglé courageusement avec des siècles de démocratie constamment renforcée, l'essentiel est donc la confiance: la confiance dans le coeur des gens, dans les institutions, dans leur fonctionnement respectueux de l'Etat de droit, dans la capacité et la volonté des autorités élues de chercher d'abord la concordance dans l'intérêt général. Aujourd'hui le temps de quelques mots, et pendant ces prochaines semaines le temps de quelques renouvellements, l'objectif principal est de retrouver cette confiance, d'effacer la méfiance et de s'éloigner de la discordance. Pour cela, il faut du temps et le sérieux des éclaircissements en cours. Il faut aussi passer par des actes concrets et rapides, mais durables, du Conseil [PAGE 1603] fédéral en collège, ce qui n'a pas été le cas dans le dossier de l'évolution du Ministère public de la Confédération.

C'est pourquoi notre groupe s'est inquiété depuis plusieurs mois des incertitudes dans ce dossier, avant tout de la manière d'assurer une surveillance du Ministère public qui en garantisse toujours l'indépendance sur le fond. Il y a des inquiétudes, non seulement en raison du départ mouvementé de l'ancien procureur, mais surtout en raison de la lenteur avec laquelle le Conseil fédéral a cherché à nommer un successeur; des inquiétudes parce que le développement politiquement décidé des tâches fondamentales du Ministère public dans la lutte contre la grande criminalité n'était pas accompagné par la sérénité indispensable à cette institution.

Dans une optique constructive, le groupe radical-libéral a fait part de ses interrogations dans le cadre de l'interpellation 07.3334, "Surveillance du Ministère public de la Confédération", qu'il a déposée en juin 2007, donc bien avant les événements de l'été. Ses questions ont reçu des réponses par écrit. De plus, le Conseil fédéral a relancé une nouvelle consultation sur le même thème. On peut dire que l'urgence de fond, l'urgence du problème, a donc enfin été reconnue, mais pas encore l'urgence de la solution. La tenue de ce débat urgent nous donne l'occasion positive de revenir sur ces questions et d'esquisser la solution.

En résumé, nous voulons connaître la stratégie du Conseil fédéral quant à l'avenir du Ministère public: quel cadre pour les missions? quels objectifs prioritaires? quelle indépendance assurée dans l'action? quel type de surveillance et pourquoi? pourquoi ne pas avoir joué pleinement la transparence? pourquoi n'a-t-on pas publié les résultats de la consultation de 2005? pourquoi ces résultats sont-ils tout d'un coup apparus sur Internet il y a quelques jours, comme le soleil perçant brutalement le brouillard automnal? De plus, pourquoi le Conseil fédéral, après cette première consultation, n'a-t-il pas tenu compte de l'avis largement majoritaire, qui était clairement défavorable à une surveillance unifiée dans les mains du Département fédéral de justice et police? Et quelle est aujourd'hui exactement la différence entre la décision de principe de 2006 et celle prise il y a dix jours, à savoir une surveillance unifiée auprès du Conseil fédéral, mais déléguée de facto au même Département fédéral de justice et police? Comment le Conseil fédéral peut-il le même jour, soit le 21 septembre 2007, approuver d'une part un projet de loi qui dit que "la surveillance est exercée par le seul Département fédéral de justice et police" et, d'autre part une réponse à notre interpellation, qui dit exactement le contraire? Comprenne qui pourra!

Mais, toujours dans son communiqué du 21 septembre dernier, le Conseil fédéral a au moins ajouté une petite phrase qui fait naître des espoirs: "D'autres modèles sont toutefois aussi envisageables." Qu'est-ce que cela signifie réellement? Dans quelle direction le Conseil fédéral voit-il des solutions constructives? Il faut proposer autre chose à notre avis, creuser d'autres solutions, en particulier une solution qui n'a jamais été analysée sérieusement, à savoir un Conseil de la magistrature au sein duquel siégeraient des représentants du pouvoir judiciaire, de l'exécutif et du législatif. Sa composition "multipouvoirs" éviterait l'abus de pouvoir, et j'annonce le dépôt d'un postulat pour l'étude de cette solution.

Le débat de ce jour est une occasion pour l'exécutif - et je terminerai par là - de préciser sa future ligne politique en la matière, une ligne qui doit être droite, et une occasion que le Conseil fédéral ne doit pas manquer si les institutions de ce pays lui tiennent vraiment à coeur et s'il souhaite et veut vraiment parler d'une seule voix.