Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-10-05

Wortprotokoll

Le peuple n'a pas toujours raison. Le peuple est juridiquement un organe d'Etat, comme le sont le Parlement, le gouvernement et la justice. Il n'est pas au-dessus de tout pouvoir, ni dispensé de tout contrôle. Contrairement à une certaine conception fondamentaliste de la démocratie, il ne peut exercer tout pouvoir en tout temps et sur toute chose. Les règles de procédure qui font partie de l'exercice démocratique du pouvoir et relèvent de l'ordre constitutionnel doivent aussi être respectées par le peuple.

Je vous demande de vous rappeler comment notre Etat de droit s'est construit, sur quelles bases il s'est érigé, afin de ne pas vous laisser séduire par les sirènes de l'extrême droite, qui prônent une démocratie fondamentaliste et absolutiste en proclamant que "le peuple a toujours raison". A la tyrannie incontrôlée de la majorité, nous préférons une démocratie qui repose sur la reconnaissance de la liberté individuelle. Car, rappelez-vous, l'Etat de droit moderne, fondé par les radicaux, a été conçu comme une arme contre le pouvoir absolu du monarque et l'arbitraire que celui-ci engendre. Permettre la naturalisation par un vote populaire revient à s'inspirer d'une démocratie mythique, peu compatible avec les exigences d'une démocratie moderne. Ne l'oublions pas: le droit constitue à la fois le fondement et les limites de l'action étatique. A ce titre, les décisions de naturalisation sont soumises aux droits fondamentaux. La naturalisation par un vote populaire ne permet pas de les respecter.

Il faut donc rejeter cette initiative populaire. Le Parlement l'a compris et, au nom du groupe socialiste, je vous invite à le suivre.