Epiney Simon · Ständerat · 2000-10-04

Wortprotokoll

Vous l'avez constaté, ma proposition à l'alinéa 2 correspond à celle du Conseil fédéral, ainsi qu'à la philosophie de la loi, puisqu'elle met en exergue les principes de causalité et de solidarité que je développerai tout à l'heure.

Avec l'ouverture du marché électrique, les véritables bénéficiaires, les véritables gagnants seront les commerçants en kilowattheures, et non pas les entreprises qui ont pris le risque d'investir dans la production. En effet, le secteur de la production est menacé par la libéralisation à des degrés divers, parce qu'en Suisse, les coûts de construction sont élevés, les normes sont exigeantes, et en particulier les contraintes environnementales et la fiscalité renchérissent le prix du courant indigène. Il convient, dès lors, de ne pas pénaliser, au moment où on ouvre le marché, ceux qui ont fait l'effort et pris le risque d'investir dans la production. C'est pourquoi nous vous proposons de rétribuer les coûts d'acheminement du courant en tenant compte notamment de ces deux principes de causalité et de solidarité.

Alors, qu'est-ce qu'on entend par le principe de causalité? Actuellement, le réseau à très haute tension (380/220 kilovolts) est financé par moitié par l'énergie en transit et, pour l'autre moitié, par l'énergie soutirée de ce réseau. C'est ce qu'on appelle le principe de causalité. Dans la situation future, il pourrait être envisagé le scénario suivant: d'une part, le timbre pourrait être fixé non pas par les pays concernés, mais directement par l'Union européenne pour ce qui concerne le transit, et la participation aux coûts pour le transit sera vraisemblablement moins élevée qu'actuellement. En d'autres termes, il appartiendra aux consommateurs suisses de payer plus que ça n'est le cas aujourd'hui.

D'autre part, les industries ou les régions qui injectent de l'énergie sur un réseau de niveau inférieur devraient supporter les coûts en fonction de l'énergie consommée sur tous les niveaux, y compris sur des niveaux à haute ou très haute tension qu'elles n'utilisent pas. Ce serait inacceptable sur le plan de l'égalité de traitement: les producteurs seraient désavantagés parce qu'ils supporteraient des coûts pour des niveaux qu'ils n'utilisent pas. De surcroît, on sait que plus le niveau de tension est élevé, plus les coûts du timbre ou du droit de timbre pour l'utilisation seront élevés. On va donc, d'une part, pénaliser par des mesures inéquitables les producteurs qui ont fait l'effort d'investir dans la production et, d'autre part, avantager les seuls commerçants en énergie qui pourraient être d'ailleurs des sociétés étrangères.

Concernant le principe de solidarité, on maintient le statut actuel, c'est-à-dire que, dans une région donnée, les consommateurs de plaine payent la même chose que ceux de la montagne, ceux de la ville que ceux de la campagne. Pour les régions à faible densité de population, les clients ont un tarif d'énergie comparable à celui des clients des zones plus peuplées. On ancrerait à cet alinéa de la loi des principes qu'on retrouve plus tard à d'autres alinéas ou à d'autres articles.

C'est pour cette raison qu'en laissant au Conseil fédéral la compétence de fixer dans une ordonnance le détail - mais par contre la loi fixe la philosophie -, il nous a paru beaucoup plus cohérent de modifier le texte à la fois de la majorité et de la minorité Escher.