Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-10-01

Wortprotokoll

La TVA n'est évidemment pas l'impôt le plus social. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'extrême gauche avait combattu à l'époque l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Donc, quand j'entends Monsieur Jenny nous dire que cet impôt n'est pas social, je découvre là d'étonnantes convergences.

La TVA a tout de même un avantage: c'est un impôt auquel il est relativement difficile d'échapper. La personne dont nous a parlé Madame Sommaruga tout à l'heure, qui ne payait pratiquement pas d'impôts malgré un revenu assez élevé, a certainement payé la TVA, même si elle n'a pas payé l'impôt fédéral direct. Ceci montre que la TVA a tout de même certains avantages, aussi du point de vue social.

Mais la motion Jenny, plus que la TVA, vise à l'évidence les tâches de l'Etat et manifeste une certaine inquiétude dans cette période de haute conjoncture. Un de nos précédents grands argentiers, Monsieur le conseiller fédéral Otto Stich, a dit qu'il était aussi difficile à un politicien de résister devant des bénéfices qu'à un chien devant un plat de saucisses. C'était assez peu respectueux envers les politiciens, mais il y avait peut-être un fond de vérité. Dans la conjoncture florissante d'aujourd'hui, il est vrai que les tentations de se montrer généreux envers des cercles plus au moins larges de la population sont nombreuses. Par exemple, on peut avoir envie d'offrir 800 millions de francs aux 40 000 plus gros actionnaires de Suisse. On peut avoir envie de ressusciter des cadeaux fiscaux en faveur de la propriété immobilière après que le peuple les a enterrés par deux fois. Bref, les appétits sont nombreux et, en pleine saison de chasse, ils sont particulièrement aiguisés.

Donc, on peut dire que, d'un certain point de vue, Monsieur Jenny a raison. Il a raison de nous appeler à garder notre ceinture serrée et d'essayer de nous couper l'appétit préventivement. Ce qui étonne toutefois dans sa proposition, c'est la méthode préconisée, à savoir abandonner à peu près 15 pour cent des recettes de la TVA avec pour objectif final de réduire la dette. On sait depuis les médecins de Molière que la saignée est un remède qui vient à bout de tous les maux, mais on ignorait que c'était aussi valable dans le domaine des finances publiques. Il est vrai que le traitement prescrit par la motion est complet puisqu'il comprend aussi la purge dans la mesure où il est exigé qu'une réduction de la dette de trois fois 3 milliards de francs soit opérée ces prochaines années.

Si je rejette la motion, ce n'est pas pour des raisons médicales, mais pour des raisons politiques. Parce qu'il apparaît que bien plus qu'un attachement à des finances saines, que je peux partager, cette proposition manifeste une hostilité envers l'action de l'Etat et elle qualifie d'inutiles par anticipation toutes les interventions qui seraient ultérieurement décidées et fatalement démocratiquement décidées. Nous avons devant nous des chantiers d'importance. Le Conseil fédéral en mentionne deux: l'assainissement de Publica, la modernisation de nos infrastructures de transport. On pourrait y ajouter le désendettement de l'AI, la défense contre les dangers naturels et la reconversion énergétique de notre société face à l'épuisement des ressources fossiles. Tout cela ne représente pas des tâches inutiles et elles auront assurément un coût.

Toutefois contre les dérapages budgétaires nous sommes déjà bien équipés avec les instruments que constituent les freins aux dépenses et à l'endettement; notre Constitution nous donne donc là un arsenal à mon sens largement suffisant. Comme le relève le Conseil fédéral, nous avons mené ces dernières années une politique d'austérité particulièrement sévère, au point que certaines tâches ne sont aujourd'hui plus correctement assurées, que la Confédération devient un employeur de moins en moins attrayant et que la motivation des employés de l'administration fédérale est dangereusement ébranlée.

Comme le souligne encore le Conseil fédéral, mesurer la dette publique en francs est trompeur; ce qui compte c'est son poids, son volume en comparaison du produit intérieur brut, et notre capacité à l'honorer, c'est-à-dire la question de savoir quelle proportion représentent les intérêts par rapport à l'ensemble des dépenses. De cette lecture correcte, il résulte une vision qui montre que le poids de la dette s'allège et qu'il continuera à le faire à la faveur de la bonne conjoncture actuelle. Il n'y a donc aucune raison de nous prescrire une cure de stakhanovisme. Les mesures qui sont préconisées dans la motion imposeraient d'opérer des coupes drastiques au détriment d'investissements porteurs d'avenir, au détriment des régions les moins favorisées et de l'équilibre social.

Monsieur Jenny veut par sa motion - c'est ce qui est dit dans le développement - "que les citoyens soient au clair sur les positions défendues par les partis en matière de politique financière". Alors, dans cette perspective, je le remercie d'avoir déposé son intervention puisqu'elle me permet de réaffirmer que l'affaiblissement de l'Etat n'est pas mon objectif.