Berset Alain · Ständerat · 2007-10-01

Wortprotokoll

Après avoir constaté que la loi sur les langues a produit ses premiers effets dans notre conseil, ce qui fait aussi la force du Conseil des Etats, je peux me déclarer satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Je le remercie de sa réponse et j'attends maintenant le rapport qui est annoncé sur les conséquences fiscales du "Dividend Stripping".

Je ne demande pas la discussion.