Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Le vote sur l'ensemble porte sur tout le projet sauf sur le chiffre II, étant donné qu'une clause d'urgence est prévue au chiffre précité. La clause d'urgence est exceptée du vote sur l'ensemble. Le vote sur la clause d'urgence aura lieu séparément après l'élimination des divergences.