Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Monsieur Loepfe a naturellement raison - pas toujours, mais dans ce cas-là certainement. Je ne dis pas cela parce qu'il veut donner plus de compétences au Conseil fédéral, qui ne réclame pas cette croix supplémentaire. En effet, devoir adapter ces contributions n'est pas la chose la plus facile, mais il est prêt à assumer cette charge. Je crois que si vous suivez la majorité, vous aurez une difficulté supplémentaire, conséquence de la décision prise il y a quelques instants. En soutenant la proposition de la minorité Hassler, vous avez décidé que les cantons devaient participer au financement de ces soins pour 55 pour cent. Maintenant, vous décidez de l'adaptation de la part de l'assurance-maladie uniquement. Qu'est-ce que vous faites, si vous suivez la majorité, de l'adaptation de la part des cantons?

De toute façon, la solution de la majorité ne me paraît pas en accord avec la décision qui a été prise par la majorité des membres du conseil tout à l'heure, qui ont soutenu la proposition de la minorité Hassler. Comme on l'a dit, adapter de manière rigide les contributions de l'assurance obligatoire à l'évolution des coûts des soins, c'est quelque chose qui s'apparente à une vis sans fin. Dès l'instant où vous êtes favorables au principe d'une adaptation, vous allez provoquer des hausses parce que les gens vont adapter les salaires, les tarifs, et dès ce moment les coûts des soins augmenteront et il faudra déjà procéder à une réadaptation. Toutes les adaptations qui sont "auto-allumées", comme c'est le cas avec ce que vous êtes en train de faire, sont négatives et incitent à la hausse permanente. La seule raison qu'on pouvait avoir de voter la solution du Conseil national était de créer une divergence.

Mais, dans cette loi, je trouve qu'il commence à y avoir beaucoup d'articles où l'argumentation de votre conseil est de dire: "Votez la proposition de la majorité, ainsi on crée une divergence et, à la fin, on va trouver une solution qui est meilleure." On ne peut pas aller jusqu'au bout des travaux sur ce projet de loi avec cette attitude. Il faut quand même trancher le plus possible d'éléments de telle sorte qu'on puisse avancer, sauf à vouloir prolonger les délibérations sur ce nouveau régime de financement des soins assez longtemps. Ce qui au fond ne me dérangerait pas plus que cela parce que chacun sait qu'à la fin, il y aura des coûts supplémentaires pour l'assurance-maladie. Dans mon combat permanent pour essayer de maintenir une pression sur les primes d'assurance-maladie, si vous prenez un peu plus de temps pour traiter le projet relatif au nouveau régime de financement des soins, je ne vous en ferai pas grief éternellement. Mais je crois quand même qu'il faut que les travaux aboutissent un jour et que la loi soit adoptée.

C'est la raison pour laquelle, en fonction de principes et sans tenir compte des arguments d'opportunité, tout en tenant compte de la logique, le Conseil fédéral pense que la proposition Loepfe est la plus logique et qu'il faut se rallier à la solution du Conseil des Etats, non pas pour que le Conseil fédéral soit chargé d'une tâche supplémentaire, mais parce que c'est la solution qui est la plus en accord avec ce que vous avez décidé et, notamment, il y a quelques instants, en votant la proposition de la minorité Hassler.