AB 79036

Wortprotokoll

On l'a entendu, tout le monde est d'accord sur le fait que la contribution aux soins qui sont dispensés en cas de maladie doit aussi être fournie pour les soins dispensés dans des structures de soins ambulatoires de jour et/ou de nuit. La commission était très partagée sur cet objet; elle a pris sa décision par 11 voix contre 9.

Par souci de clarté et afin d'éviter des conflits d'interprétation, la minorité ne veut pas introduire de nouvelles catégories d'établissements dans la loi. Pourtant, ce genre de structures est très important pour soulager des familles, par exemple de personnes atteintes de démence ou gravement malades. Il est donc difficile de comprendre pourquoi, si tout le monde s'accorde à dire que la contribution aux soins doit aussi être fournie pour les soins dispensés dans des structures de soins ambulatoires de jour et/ou de nuit, on ne veut pas introduire clairement cette disposition dans la loi, surtout si l'on considère l'importance de ces structures, comme je l'ai déjà dit et comme l'ont dit beaucoup d'intervenants, pour toujours davantage de personnes qui peuvent ainsi rester à domicile et aussi pour leur famille.

Pour cette raison, il faut aussi que l'assurance-maladie participe; il faut, comme je l'ai déjà dit, être clair et éviter les conflits d'interprétation.

C'est pourquoi je vous invite à suivre la majorité de la commission sur cet objet.