Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Dans son message du 15 septembre 2004 concernant le "managed care", le Conseil fédéral a introduit des propositions concernant les médicaments, en fonction de l'impact qu'ils exercent sur les coûts de l'assurance obligatoire des soins.

Pour les mêmes raisons, le Conseil des Etats a jugé que ce thème méritait un examen encore plus spécifique. Il l'a donc isolé par rapport à la question des soins intégrés, en vue de renforcer les procédures et les instruments permettant de mieux maîtriser le coût des médicaments. Tout en restant attaché au message concernant le "managed care", le Conseil des Etats a donc élaboré des propositions séparées pouvant être adoptées de manière anticipée et accélérée (projet 2).

Les médicaments, comme tout le monde le sait, exercent un effet tout sauf marginal sur les coûts de la santé, et en particulier sur les coûts de l'assurance obligatoire des soins, si l'on pense que le coût des médicaments représente à peu près un cinquième du total des coûts de cette dernière. C'est donc un domaine dans lequel il est indispensable d'agir avec efficacité, tout en garantissant un approvisionnement en médicaments de haute qualité, répondant à l'intérêt des assurés.

Il paraît en particulier opportun de mieux affirmer et protéger les intérêts de l'assurance obligatoire par rapport aux intérêts et au poids particulier de l'industrie pharmaceutique. Une certaine réticence, il faut l'admettre, à entrer sur le même terrain que l'industrie pharmaceutique - l'une des branches les plus significatives de notre économie - et aussi la crainte de pénaliser la recherche dans ce domaine ont peut-être conduit dans le passé à un excès de prudence dans les interventions dans ce secteur. [PAGE 1788]

Le département compétent a d'ailleurs pris une autre direction, réalisant ces dernières années une série de mesures plus déterminées, plus vigoureuses, telles qu'un accord direct avec l'industrie pharmaceutique, la promotion de l'utilisation des génériques, le réexamen du caractère économique d'une partie des médicaments admis et une comparaison plus rigoureuse avec les prix pratiqués dans d'autres pays. Et c'est d'ailleurs grâce à ces mesures que la hausse des coûts des médicaments a été en partie réduite: on relève en effet une hausse de 1,9 pour cent en 2006, contre des augmentations plus élevées à l'étranger.

Mais, il faut l'admettre, le potentiel d'économies reste toutefois considérable. Nous avons donc la responsabilité de poursuivre et même de renforcer cet effort. Si l'on en croit les assureurs, on estime aujourd'hui que les économies potentielles pourraient se monter à plusieurs centaines de millions de francs. On constate en effet que le prix de nombreux médicaments est supérieur à celui pratiqué à l'étranger et que la remise de génériques est inférieure en volume à ce qui se fait ailleurs. Nous sommes donc appelés à donner une base légale plus claire, plus solide et plus sûre à l'action que le département a entreprise en bonne partie par la voie des ordonnances pertinentes.

Par sa proposition, la commission, qui reprend en grande partie le contenu de la décision du Conseil des Etats, vise les objectifs suivants. D'abord, on explicite la procédure permettant de faire rembourser un médicament par l'assurance obligatoire des soins, une procédure qui implique que l'Institut suisse des produits thérapeutiques autorise le médicament et que l'Office fédéral de la santé publique l'admette ensuite dans la liste des spécialités. En deuxième lieu, on tend à préciser les critères permettant d'admettre un médicament et de l'introduire dans la liste des spécialités, ces critères étant l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique. En troisième lieu, on cherche à prévoir un contrôle régulier dans le temps, tous les trois ans. En quatrième lieu, on vérifie le caractère économique avec rigueur lors d'une extension du domaine d'indication du médicament. Puis, on a pour objectif de promouvoir le remplacement des médicaments par d'autres plus avantageux, en particulier par des génériques. Enfin, on inscrit dans la liste des spécialités des médicaments importants pour des maladies rares.

L'attention de la commission a évidemment porté de manière tout à fait particulière sur la question du caractère économique. Le débat s'est en particulier arrêté sur la comparaison qu'on fait entre les prix pratiqués en Suisse et ceux pratiqués dans d'autres pays comparables. Aujourd'hui, on se réfère surtout aux prix pratiqués en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Grande-Bretagne, les autres pays voisins de la Suisse - l'Allemagne mise à part - étant pris en considération de manière subsidiaire.

Cette attente exprimée par la commission, c'est-à-dire d'élargir et d'introduire aussi les pays voisins parmi ceux qui sont pris comme référence, reflète à nouveau, si besoin était, la volonté de renforcer les procédures et les mesures permettant de réduire les prix des médicaments.

Je vous invite donc à suivre la commission, qui a adopté ce projet à l'unanimité, en entrant vous aussi en matière.