Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

Je vous propose d'emblée de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire et de ne pas lui opposer un contre-projet indirect tel que le propose le Conseil fédéral. Tout d'abord, parce que sur le plan de la légistique, il ne faut pas charger encore la Constitution fédérale avec de nouveaux alinéas à l'article 77, alinéas qui, soit dit en passant, pourraient trouver leur place dans la loi sur les forêts. Ensuite et surtout, parce que le but premier de cette initiative, à savoir la protection de la forêt, est déjà ancré dans la Constitution. Enfin, parce que [PAGE 1825] la loi actuelle sur les forêts a déjà globalement fait ses preuves, même s'il conviendrait peut-être de la réviser partiellement de façon à la rendre davantage en phase avec la société actuelle en mutation.

Je pense notamment à l'aménagement du territoire, ou plus spécifiquement aux limites entre la zone de forêt et les zones à bâtir, problème particulièrement constant et criant dans certains cantons, notamment les petits cantons à forte densité de zones non constructibles. C'est le cas actuellement à Genève, où l'on connaît une forte pénurie de logements de par la rareté des terrains constructibles à disposition. Je pense aussi à l'étude systématique de variantes en bois indigène pour toutes les constructions fédérales, mon expérience d'architecte me permettant de vous assurer que ces constructions en bois sont tout aussi élégantes que des constructions standard.

D'une façon générale - et cela ne concerne pas uniquement la présente initiative -, il faut faire attention à ne pas trop légiférer, la Constitution restreignant de fait la marge de manoeuvre qu'a une loi d'application, et il faut se méfier des remèdes qui sont parfois pires que le mal. Et c'est précisément le problème que pose cette initiative populaire: elle va trop loin dans un domaine qui est déjà fortement réglementé. C'est ce qu'ont compris tant les organisations de protection de l'environnement - il est vrai qu'elles redoutent des effets collatéraux en cas d'acceptation de cette initiative - que l'industrie forestière.

Le bon sens appelle à ce qu'un sort soit fait non seulement à cette initiative, mais également au contre-projet indirect qui est proposé par le Conseil fédéral, même si, je le rappelle, il conviendrait d'en modifier quelques aspects qui ne donnent pas satisfaction aujourd'hui.