Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

Le dossier de cet objet est donc renvoyé à la commission pour qu'elle procède à la discussion par article.

Les membres du conseil sont-ils d'accord de traiter quelques-unes des initiatives parlementaires qui étaient inscrites à l'ordre du jour pour lundi? - Il n'y a pas d'opposition; il en est ainsi décidé.