Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-06
Bugnon André · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2007-12-06
Wortprotokoll
La commission propose, à l'unanimité, de ne pas entrer en matière, mais le Conseil fédéral maintient sa proposition d'entrer en matière [PAGE 1821] sur le projet de modification de la loi sur les forêts et de l'adopter. Il y aura donc un vote sur l'entrée en matière.
[VS]
[VS]
Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu