Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-12-06

Wortprotokoll

Nous sommes ici dans un imbroglio procédural. Avant de traiter le fond, vous me permettrez de vous expliquer pourquoi nous nous trouvons en train de discuter d'une motion au sujet d'un contre-projet à une initiative populaire, ce qui est, je vous l'accorde, un peu particulier.

La motion Epiney en faveur d'un contre-projet à l'initiative populaire "Eaux vivantes" a été déposée le 6 juin 2007. Le 8 juin 2007, soit deux jours plus tard, le Conseil fédéral - qui n'avait pas le droit d'attendre que les chambres aient délibéré sur cette motion - décidait de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative populaire précitée. Et en août dernier, logiquement, il proposait de rejeter la motion pour des raisons formelles, car du moment que le message relatif à l'initiative était adopté, il ne lui était de toute manière plus possible de revenir en arrière et de proposer un contre-projet.

Le 4 octobre dernier, le Conseil des Etats a adopté la motion Epiney, par 26 voix contre 13. Le 13 novembre, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil a fait de même, par 14 voix contre 8, et le 23 novembre dernier, la commission soeur du Conseil des Etats a déposé, dans le cadre du débat sur l'initiative populaire "Eaux vivantes", l'initiative parlementaire 07.492, "Protection et utilisation des cours d'eau", visant à opposer à cette dernière un contre-projet indirect sous la forme d'une modification légale.

La majorité de la commission vous propose d'adopter la motion Epiney.

L'injonction ne sera pas faite au Conseil fédéral, comme ce serait le cas habituellement avec une motion, parce que le Conseil fédéral a déjà rendu sa réponse, mais elle constituera un encouragement clair du Conseil national à la commission du Conseil des Etats de poursuivre sur la voie du contre-projet indirect.

La procédure choisie par l'ancien conseiller aux Etats Epiney, à savoir essayer d'influencer par voie de motion le traitement d'une initiative populaire, est un peu baroque, je vous l'accorde! Elle offre cependant un avantage de taille: le Conseil des Etats saura qu'il peut compter sur le Conseil national. En effet, comme le contre-projet indirect est lancé par l'initiative parlementaire d'une commission, il suffit de l'approbation de la commission soeur de l'autre conseil pour se lancer dans le travail d'élaboration législative, puis dans la procédure de consultation, sans que jamais le second conseil, en l'occurrence le nôtre, se prononce. Sur la forme, le chemin est finalement assez justifié aux yeux de votre commission.

Sur le fond, quels sont les motifs qui justifient d'opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Eaux vivantes"? D'abord, cette initiative aborde de vrais problèmes, qui ne sont pas résolus par le droit actuel. D'une part, l'état des eaux n'est pas satisfaisant. En particulier, on observe une forte diminution de la population de poissons; la renaturation des berges n'avance pas, faute de moyens financiers dans les cantons; il en va de même pour le rétablissement d'un régime de charriage des graviers - c'est-à-dire le déplacement des graviers dans les fonds de rivière -, qui est décisif pour la biologie aquatique.

Enfin, le rétablissement des débits minimaux n'avance que très lentement. La question des éclusées n'est pas résolue de manière satisfaisante. Les éclusées - "Schwall und Sunk" en allemand -, c'est la brutale augmentation du débit d'une rivière suite à l'ouverture d'une vanne de turbine. Les brutales variations de débit de l'ordre de 1 à 40 détruisent la faune et la flore dans les rivières. L'initiative populaire reste cependant très floue quant au financement des mesures qu'elle propose d'introduire et quant à leur ampleur.

Globalement, la commission juge néanmoins que l'initiative populaire a de sérieuses chances d'être acceptée, justement parce qu'elle traite de vrais problèmes et que, vu qu'il s'agit de vrais problèmes, il est raisonnable de lui opposer un contre-projet. Ce point de vue n'est pas seulement fondé sur des considérations écologiques, il est aussi le fruit d'une réflexion économique.

Aujourd'hui, le potentiel hydroélectrique suisse n'est plus tant quantitatif que qualitatif. Je m'explique. Le chiffre d'affaires de la branche n'augmentera pas beaucoup en utilisant l'eau de quelques ruisseaux qui ne sont pas encore utilisés. Par contre, il y a un immense potentiel de gain d'arbitrage à faire avec le pompage-turbinage. On achète l'électricité lorsqu'elle est surabondante, c'est-à-dire dans les moments de faible demande et de forte production. L'énergie est pompée dans les barrages pour y être stockée, puis on la turbine lorsque la demande et les prix sont élevés. Au lieu d'être saisonnier, comme on le pensait lors de la construction des barrages, le mouvement devient hebdomadaire ou quotidien. C'est évidemment la raison pour laquelle la branche investit dans de nombreuses installations de pompage-turbinage sur les lacs existants. Il faut relever que, même du point de vue écologique, le pompage-turbinage permet d'utiliser de manière optimale l'hydroélectricité pour compenser [PAGE 1830] les irrégularités dans la production des autres énergies renouvelables, par exemple de l'énergie éolienne.

L'idée du contre-projet, qui doit être encore affinée - c'est une idée générale -, serait la suivante: on crée un fonds de renaturation des rivières, alimenté par le réseau de transport en électricité à raison de 0,1 centime par kilowattheure. Cela comporte entre autres l'avantage de faire aussi participer à ces travaux les entreprises européennes qui utilisent le réseau suisse de transport à haute tension et plus simplement le contribuable-consommateur suisse. Ce fonds permettrait d'avancer concrètement dans la renaturation des cours d'eau et/ou dans la construction de bassins de régulation au pied des installations de turbinage. Ces bassins pourraient absorber les éclusées et éviter les brusques variations de débit ou du moins les atténuer.

En agissant de la sorte, on arriverait à améliorer globalement l'état de nos rivières sans prétériter la branche électrique. Au contraire, on désamorcerait largement les craintes légitimes face au pompage-turbinage puisqu'on résoudrait partiellement le problème des éclusées. Au passage, cela contribue à désamorcer un problème de sécurité, car les variations brutales de débit causent régulièrement des accidents mortels.

En adoptant la motion Epiney, vous donnez un signal clair au Conseil des Etats pour travailler dans ce sens, et c'est la raison pour laquelle la commission, par 14 voix contre 8, vous invite à soutenir la motion. Une minorité, qui va défendre sa proposition dans un instant, souhaite que la motion soit rejetée: nous vous invitons bien évidemment à ne pas la suivre.