Epiney Simon · Ständerat · 2000-10-05

Wortprotokoll

La réponse du Conseil fédéral nous satisfait, sauf en ce qui concerne l'aspect relatif au fonds de cohésion, thème que je n'aborderai pas maintenant puisqu'il est programmé tout à l'heure dans le cadre de l'examen des initiatives cantonales.

Dans notre interpellation, nous ne demandons en aucune manière que l'Etat se substitue aux acteurs du marché. Toutefois, nous souhaitons qu'en application de l'article 87 de la nouvelle Constitution fédérale, la Confédération ne se préoccupe pas seulement des aspects sécuritaires des remontées mécaniques, mais aussi des aspects économiques concernant leur avenir. Il y a lieu en effet de trouver des solutions pour renforcer la compétitivité des sociétés de remontées mécaniques, car leurs concurrentes étrangères font l'objet d'aides gouvernementales qui provoquent une véritable distorsion de la concurrence. D'autre part, elles se trouvent dans une situation plutôt alarmante, à lire le présent tableau. Sur 195 sociétés inventoriées par l'Association suisse des sociétés de transport à câbles, 13 seulement ont un cash-flow supérieur à 4 millions de francs. 32 pour cent des entreprises sont fortement menacées dans leur existence et 1000 emplois en dépendent. 30 pour cent des entreprises sont surendettées et 2400 emplois en dépendent. De surcroît, le contexte général s'est péjoré. La natalité fléchit, le nombre de skieurs tend à diminuer, le nombre de stations concurrentes et voisines augmente, les habitudes des hôtes changent avec un attrait plus prononcé pendant l'hiver pour les destinations exotiques. Enfin, les banques commerciales se retirent de ce marché considéré comme à risques et les banques cantonales ou les banques Raiffeisen prennent certes [PAGE 711] parfois le relais, mais elles ne peuvent assumer seules le poids de la dette et le risque.

De surcroît, le manque de cash-flow ne permet plus à de telles sociétés d'autofinancer leurs investissements, notamment dans le cadre de la modernisation d'un équipement qui est vieillissant. Il faudra donc recourir soit à l'augmentation du capital-actions auprès des souscripteurs qui sont les acteurs économiques de la région ou les collectivités publiques, soit solliciter des emprunts. Mais les acteurs locaux sortent d'une crise qui les a fragilisés pendant plus de dix ans et les collectivités publiques sont, comme vous le savez, surendettées. Enfin, un retour sur investissement reste pour le moins hypothétique, ce qui n'est pas de nature à attirer de nouveaux souscripteurs.

Dès lors, la Confédération devrait à notre avis s'engager comme elle l'a fait par exemple dans la loi fédérale sur la promotion des exportations en ancrant soit dans la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne, soit dans la loi d'application qui est en gestation suite à l'adoption de l'article constitutionnel, l'adoption de mesures financières pour soutenir ce secteur qui est le principal pourvoyeur d'emplois dans l'Arc alpin.

Le tourisme, troisième branche d'exportation, est la seule véritable matière première du pays. Dans les régions de montagne, il n'y a pas d'alternative au tourisme, c'est une carte forcée. La diversification économique est un leurre. De nombreuses régions ont tenté, à un moment donné, d'introduire la petite mécanique, l'horlogerie. Or, aux premiers soubresauts de la crise, les succursales ont été fermées. Nous attendons dès lors que la Confédération mette en place de meilleures conditions-cadres en réduisant par exemple la bureaucratie, dans le sens de l'intervention de M. Jenny, en imaginant un système de support ou d'appoint au financement, par du capital-risques par exemple, tout en renforçant le timide engagement de la Confédération en faveur du tourisme. On pourrait également imaginer qu'elle favorise des économies d'échelle, qu'elle exonère des investissements dans le capital de telle société. Bref, nous espérons que le gouvernement pourra imaginer toute une panoplie de mesures dans le cadre de l'élaboration de la loi d'application de l'article constitutionnel.

Pour le surplus, nous remercions le Conseil fédéral des réponses qui ont été données.