Burkhalter Didier · Nationalrat · 2007-06-06

Wortprotokoll

La commission vous demande, en phase d'examen préalable, de confirmer une décision de donner suite à l'initiative parlementaire 06.405, "Doublement de la proportion de militaires en service long". Le fait que cet objet soit traité par notre conseil s'explique en raison de la décision divergente de la commission du Conseil des Etats.

Concrètement, notre commission a traité cet objet une première fois à la fin de l'année dernière, avec un résultat très net de 18 voix contre 4 et 3 abstentions pour donner suite à l'initiative. Autre scénario du côté du Conseil des Etats: c'est de justesse, par 6 voix contre 5, que la commission du Conseil des Etats a décidé de ne pas se rallier à cette décision. [PAGE 720] Cet avis divergent traduisait alors non pas une volonté de stopper la machine, mais plutôt de freiner le mouvement. Il faudrait, selon la commission du Conseil des Etats, d'abord traiter pleinement l'étape de développement 2008-2011 avant de lancer des réformes sur de nouveaux aspects. D'autres arguments de la faible majorité de la commission du Conseil des Etats recoupaient ceux de la minorité de la commission de notre conseil, par exemple l'évolution des effectifs ou les conséquences sur l'armée de milice traditionnelle.

La commission de notre conseil a donc fait sur cette base une nouvelle appréciation, après la décision de la commission du Conseil des Etats. Elle a décidé de ne pas freiner le mouvement. Elle a une fois de plus conclu qu'il fallait aller de l'avant, cela par un score toujours très clair de 14 voix contre 5 et 3 abstentions. Pour cette nette majorité de la commission, l'objectif général de l'initiative parlementaire va en effet dans la bonne direction. Il s'agit de moderniser la milice sans la révolutionner, sans la brusquer, mais en rendant possible le développement du service long, et cela en élevant la proportion maximale possible.

En 2002, dans le cadre des nouvelles dispositions légales et du concept de l'"Armée XXI", et alors que le Conseil fédéral lui-même ne voulait pas de plafond, c'est le Parlement qui avait alors fixé cette proportion à 15 pour cent, qui est un maximum et qui a été atteinte dès 2006, soit dès la troisième année de pratique, donc très rapidement.

A l'appui de sa volonté d'étudier l'opportunité d'élever ce plafond, la commission retient d'abord la possibilité d'augmenter l'efficacité de l'armée, et puis aussi celle de favoriser l'adaptation de l'armée aux réalités socioéconomiques de notre temps. Pour l'armée, les avantages résident essentiellement dans la disponibilité, dans la formation et dans les finances. Disponibilité, en une phrase: l'armée doit pouvoir être plus rapidement présente, dès la première heure, plus disponible réellement. Rappelons d'ailleurs qu'à l'origine de l'introduction des militaires en service long, il y a précisément le besoin de combler les insuffisances dans les domaines où une réaction rapide mais aussi durable est requise, à savoir lors d'engagements subsidiaires et durant des opérations en cas de catastrophes.

Avec les militaires en service long, on peut optimiser la formation. Il n'y a plus le phénomène de "stop and go" des cours de répétition où on perd beaucoup de temps au début et à la fin dans le domaine de la formation. On retrouve les mêmes avantages sur les plans du matériel et de l'administration.

Du côté des finances, on devrait s'y retrouver. Il s'agira d'y travailler dans la deuxième phase. Mais un ancien commandant de brigade qui s'intéresse à un modèle du même type avait chiffré les économies à environ 400 millions de francs au bénéfice des allocations pour perte de gain et aussi du budget militaire bien évidemment.

Les avantages pour la société civile sont autant pour le militaire que pour l'économie. Pour le militaire, le service long est une manière de concilier harmonieusement les études et le travail avec les obligations militaires. De plus, l'expérience intensive d'une année de service constitue un atout pour l'entrée dans la vie professionnelle. La possibilité existe d'obtenir des certifications concrètes, ainsi qu'un certificat de prestations à la fin de l'année de service long.

Pour l'économie, avec le recours au service long de manière accrue, les entreprises seront appelées à faire des efforts moins grands pour que l'armée de milice puisse assurer ses prestations, pour que, comme la Constitution le prévoit, l'activité de l'Etat réponde à un intérêt public et soit proportionnée au but visé.

En conséquence, la commission aimerait approfondir tout cela dans la deuxième phase et elle vous propose donc de donner votre feu vert à cette étude, à la possibilité d'aller plus loin, de faire l'étude détaillée d'une plus-value à plusieurs dimensions, plus-value qui permettrait à l'armée d'être plus efficace, aux cantons d'être potentiellement mieux soutenus, à l'économie d'être moins chargée et à la société de voir son adaptation mieux reconnue.