Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-06-11

Wortprotokoll

L'objet de la motion 05.3828 a été pris en compte dans la rédaction du plan d'exécution du programme national de recherche no 59 (PNR 59) "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées", comme l'a constaté la Commission de la science, de l'éducation et de la culture dans sa séance du 28 août 2006.

La procédure de sélection des projets de recherche financés au titre du PNR 59 s'est achevée en mai 2007. Malheureusement, le Fonds national suisse de la recherche scientifique n'a pu retenir aucune recherche sur d'éventuels risques de santé que pourraient présenter les organismes ou aliments génétiquement modifiés, car aucun projet de cette nature n'a répondu aux critères de sélection. Pour combler cette lacune, les chercheurs ont la possibilité de présenter à tout moment des projets de recherche au titre de l'encouragement ordinaire de la recherche. Par ailleurs, l'Office fédéral de la santé publique, au titre de ses activités de recherche sectorielle, surveille, à l'aide de méthodes de la biologie moléculaire, la stabilité génétique des OGM autorisés. Les recherches sur la sûreté alimentaire restent inscrites parmi les thèmes prioritaires du plan directeur de recherche en [PAGE 768] santé 2008-2011 de l'Office fédéral de la santé publique. Si des mesures supplémentaires devaient s'avérer nécessaires, une nouvelle appréciation de la situation pourrait intervenir dans le contexte des activités de recherche de l'administration fédérale.