Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2007-06-13

Wortprotokoll

Comme chaque année, les Commissions de gestion rassemblées ont participé à un échange de vues avec chaque membre du Conseil fédéral et de la Chancellerie fédérale, ainsi qu'avec les présidents et vice-présidents du Tribunal fédéral, sur leur gestion et celle de leurs administrations en 2006.

C'est un exercice utile, voire nécessaire. Nous avons déjà eu un avant-goût de points intéressants avec le débat sur la NLFA et son récent rebondissement - nous n'y reviendrons pas. Le programme des auditions des Commissions de gestion a été pour le reste plus classique, encore que le sujet de l'informatique des tribunaux de la Confédération ne laisse pas de faire débat, vous l'entendrez sans doute encore dans la partie spécifique au rapport des tribunaux fédéraux. Mes collègues représentants des sous-commissions feront rapport sur les thèmes abordés les plus significatifs.

Pour ma part, je vais vous dire quelques mots sur les questions transversales que nous avons posées à nos interlocuteurs. Tout d'abord, il est apparu que le rôle des secrétaires et des secrétariats généraux dans les départements était fort diversifié en fonction des particularités de ceux-ci, mais aussi des personnalités, tant des conseillères fédérales et conseillers fédéraux que des divers titulaires du poste. Chef d'état-major, conseiller politique, courroie de transmission, chef de cabinet, tout cela varie selon les cas. L'appréciation de la Conférence des secrétaires généraux - présidée par la chancelière de la Confédération - et de son utilité est aussi éclatée, selon les interlocuteurs.

Sans grande surprise, et surtout après que l'on a entendu la présidente de la Confédération et trois de ses collègues sur les résultats de la fameuse retraite sur la réforme des départements qui nous laisse sur notre faim, nous avons constaté qu'il y avait en l'espèce une sorte de léthargie. Y a-t-il une véritable volonté du Conseil fédéral de repenser le fonctionnement de l'Etat? On peut sérieusement en douter. Il n'est que de voir d'ailleurs les résultats, bien que provisoires, de la réforme de l'administration - montagne qui accouchera véritablement et certainement d'une souris seulement. Le Parlement devra reprendre du service, j'en suis persuadé.

Enfin, nous l'avons interrogé sur la détermination et le management des risques, qui a fait l'objet d'informations utiles quant au mode de faire et aux progrès de coordination réalisés et à parfaire. En bref, la discussion qui s'ouvre maintenant permettra à la présidente de la Confédération de préciser certains points abordés et de répondre à vos questions. Il est dans la nature des choses qu'elle ne puisse satisfaire [PAGE 861] chaque parlementaire, tant les sujets peuvent être vastes et diversifiés.

Nous planchons toujours sur les moyens de trouver une formule, une formule qui doit bien exister, pour que les débats soient plus adéquats et plus vivants. Nous viendrons sans doute, en automne encore, avec un projet à ce sujet.

J'en ai terminé pour l'instant. Je vous demanderai, aux termes de ces débats, d'accepter l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2006.