Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-06-19

Wortprotokoll

Avec la médiation pénale, on aborde un point extrêmement important de l'unification de la procédure pénale. La médiation pénale, c'est une autre manière de concevoir la justice, une manière d'ailleurs qui a cours dans de nombreux systèmes légaux non occidentaux.

En offrant à l'auteur de l'infraction et à sa victime la possibilité de chercher ensemble une solution qui apporte réparation de l'acte commis, la médiation permet à l'auteur de prendre conscience du mal qu'il a fait et de trouver du sens à la sanction. C'est une méthode qui favorise l'adhésion plutôt que l'aliénation, qui favorise la responsabilisation plutôt que la soumission. C'est une justice qui raccommode le tissu social au lieu d'une justice qui tranche et qui met à l'écart la partie qui "succombe", terme horriblement révélateur. Enfin, la médiation apporte une certaine reconnaissance à la victime, alors que celle-ci ressort souvent déçue et frustrée du procès.

Les propos que je tiens ici en faveur de la médiation pénale ne sont pas inspirés par une secte prônant un nouvel idéalisme, vous les trouvez à peu près comme je vous les dis dans le message du Conseil fédéral aux pages 1250 et suivantes.

J'insiste sur ce point parce qu'aujourd'hui le Conseil fédéral les renie. C'est sans doute ce que Monsieur le conseiller fédéral Blocher annoncera tout à l'heure.

Dans le même message on peut lire encore ceci: "L'avant-projet de 2001 avait déjà proposé .... la médiation toutefois sous une forme plus restreinte que celle de l'art. 317 .... Les réactions positives émises lors de la procédure de consultation ont incité le Conseil fédéral à reprendre ces propositions dans le présent projet et même à étendre le champ d'application de la médiation." Dans les discussions en commission, Monsieur le conseiller fédéral Blocher n'a cessé de nous dire le contraire. Il nous a dit que la médiation ne pouvait marcher que dans des cas très limités, que dans la consultation il n'y avait eu que très peu de prises de position, que les cantons n'en voulaient pas parce que c'était trop cher et que c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral veut tout biffer.

Monsieur Blocher a même parlé de la médiation comme d'une "Leidensgeschichte", ce qui ne correspond absolument pas aux résultats de la consultation. Ce revirement est extrêmement décevant, d'abord parce qu'on a le sentiment d'une distorsion de la vérité et ensuite parce que la seule raison de ce refus est le coût supposé de cette méthode. Je dois dire qu'à mon grand regret, la discussion en [PAGE 996] commission a porté pratiquement exclusivement sur cet élément: "Combien ça coûte?" et "qui paie?"; pas un mot sur le concept lui-même et les bénéfices qu'on peut en attendre.

Dans sa majorité, notre commission, d'ailleurs, ne dédaigne pas la médiation pénale, mais elle souhaite qu'elle reste facultative. En s'abstenant de la mentionner dans la loi, selon Monsieur le conseiller fédéral Blocher, on permettra au ministère public de recommander aux gens d'y recourir, mais ce sera à leurs frais, de manière facultative. Ainsi, le tour est joué.

La minorité est consternée par cette frilosité. De nombreuses expériences de médiation pénale ont été faites ou sont en cours. Malgré des demandes réitérées, la commission n'a pas obtenu les informations qu'elle souhaitait, notamment concernant l'expérience autrichienne qui dure depuis quinze ans. Le rapport que nous avons pu lire sur l'expérience zurichoise montre que si la médiation pénale ne fait pas gagner du temps, elle n'en fait pas perdre non plus.

Quant à l'épouvantail agité devant les cantons concernant les nouvelles institutions à créer à grands frais, il est caricatural. Toutes les procédures ne sont pas susceptibles d'être réglées de cette manière, et, pour quelques cas, les cantons disposent déjà sans doute d'organismes de médiation auxquels ils pourraient faire appel. Mais surtout, la minorité se demande pourquoi on refuse systématiquement de prendre en compte un rapport coût/bénéfice plus global et à plus long terme. Qu'est-ce qui coûte le plus: la prison et la récidive ou la médiation et la réhabilitation ou réinsertion sociale?

Pour sa part, la minorité a tranché. Elle vous demande de rétablir la médiation pénale dans ce code.