Recordon Luc · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Ce débat va ressembler comme un jumeau au précédent. En effet, ma proposition de minorité vise à introduire explicitement la notion de "développement durable" dans la loi. En fait, le texte allemand était primitivement correctement rédigé et la traduction française ne correspondait pas. J'ai voulu faire coller le texte français au sens du texte allemand. Cela a été l'occasion de me dire qu'on ne devait pas mentionner à chaque endroit le développement durable, un peu comme vient de le faire remarquer le rapporteur de langue française sur la précédente disposition.

J'insiste cependant; bien entendu le développement durable conçu, encore une fois, on ne le dira jamais assez, comme l'équilibre entre les impératifs économiques, sociaux et environnementaux, préside à l'entier de l'activité de l'Etat. C'est un principe de nature constitutionnelle. Il n'en demeure pas moins que dans la pratique, il est important de le rappeler à certains endroits saillants, ne serait-ce que de façon didactique.

Vous ne vous imaginez sans doute pas que, lorsqu'un fonctionnaire ou un délégataire de la puissance de l'Etat agit au quotidien, il a en permanence le texte de la Constitution sous le coude et qu'il regarde tous les principes qu'il devrait appliquer. Or là, c'est particulièrement important. Dans ce domaine particulier, nous devons non seulement rappeler qu'il ne s'agit pas - portée négative du principe du développement durable - que d'éviter de faire de la publicité pour des activités nouvelles qui enfreindraient ce principe, mais en plus de rendre justice à la portée positive du développement durable, c'est-à-dire d'inciter ceux qui oeuvrent dans ce domaine à rechercher une image et des activités qui promeuvent le développement durable. C'est en ce sens-là qu'il importe de le mentionner.

Je ne vais pas faire l'injure à mes contradicteurs de les supposer animés d'intentions malignes, mais je pense quand même qu'ils prennent un peu à la légère ce principe cardinal, et ce n'est pas sans importance. J'ai esquissé lors du débat d'entrée en matière la question de la politique industrielle. Notre pays, cela a été dit et cela doit être répété, n'a pas - et c'est très regrettable dans les domaines cruciaux, notamment de l'énergie et de la dépollution, pour l'appeler ainsi - de politique industrielle. Or, nous étions pionniers il y a 25 ou 30 ans dans ces questions. Nous nous sommes laissé dépasser au fur et à mesure, d'ailleurs, que notre législation ne suivait pas le mouvement général. Aujourd'hui, je n'irai pas jusqu'à dire que nous sommes à la traîne, mais nous sommes en passe de nous y trouver. Et nous devons impérativement envoyer des signaux forts pour que notre pays retrouve une position pionnière dans l'industrie énergétique du côté des énergies renouvelables et dans l'industrie environnementale en matière de techniques de dépollution. Ce sont des domaines prometteurs, où nous avons des capacités, soit en faisant venir des entreprises habiles dans ces matières, soit en développant par nous-mêmes nos propres capacités.

Ainsi donc, dans un complexe légal d'actes législatifs comme celui qui nous occupe aujourd'hui, il est important d'envoyer le signal fort que nous voulons une politique active en matière de développement durable.

Je vous invite dans ce sens à suivre ma proposition de minorité.

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